Charte de confidentialité de Google

14 octobre 2005

Chez Google, nous sommes conscients de l’importance de la confidentialité des informations personnelles. Cette charte s’applique dans le cadre de l’usage des produits, services et sites Internet de Google Inc. ou de ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après collectivement désignés par les « Services » de Google). En outre, lorsque cela est nécessaire, nous vous fournissons des renseignements plus précis sur la façon dont certains services spécifiques traitent les informations personnelles, depuis la barre de navigation ci-contre.

Google est membre du programme « Sphère de sécurité » du Département du Commerce américain (« Safe Harbor ») et se conforme aux principes de ce programme concernant l’information, le libre choix, le transfert ultérieur, la sécurité, l’intégrité des données, le droit d’accès ainsi que l’exercice des droits.

Pour toute question concernant cette Charte, n’hésitez pas à nous contacter via notre site Internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Collecte et utilisation des informations

Nous proposons un large choix de services dont l’accès ne nécessite ni l’ouverture d’un compte, ni la communication de vos informations personnelles, tel que le service Recherche Google, par exemple. Néanmoins, dans le cadre de l’éventail de services complet que nous proposons, nous pouvons être amenés à collecter les types d’informations suivants :

• Informations fournies par l’utilisateur – Lorsque vous créez un Compte Google ou faites appel à tout autre service ou promotion Google nécessitant une inscription, nous vous demandons des informations personnelles (telles que votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe). Pour certains services, tels que nos programmes publicitaires, nous vous demandons également des informations sur votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement, que nous conservons sous forme cryptée sur des serveurs sécurisés. Ces informations fournies dans le cadre de votre compte peuvent être combinées avec celles issues d’autres services Google ou de tiers, dans le but de rendre la navigation plus agréable pour l’utilisateur et d’améliorer nos prestations. Pour certains services, vous pourrez choisir d’autoriser ou non la combinaison de ces informations.
• Cookies Google – Lorsque vous visitez le site Google, nous transmettons un ou plusieurs cookies (petits fichiers contenant une suite de caractères) à votre ordinateur pour repérer votre navigateur afin que nous le reconnaissions. Utilisés pour améliorer la qualité de notre service, les cookies stockent les préférences des utilisateurs et leurs tendances, comme par exemple leur mode de recherche. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres de façon à ce que votre navigateur refuse tous les cookies, ou qu’il vous notifie en cas d’envoi d’un cookie. Toutefois, cela peut perturber le fonctionnement de certains services ou fonctions Google.
• Journaux de connexions – A chaque fois que vous faites appel à nos services, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations de connexion que votre navigateur envoie lors de sa connexion à un site web. Ces journaux de connexion du serveur peuvent contenir des informations telles que votre recherche Internet, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l’heure de votre connexion et un ou plusieurs cookies permettant d’identifier votre navigateur.
• Communications de l’utilisateur – Lorsque vous envoyez un e-mail ou toute autre communication à Google, nous pourrions les conserver afin de traiter vos demandes, répondre à vos questions et améliorer nos services.
• Sites affiliés – Certains de nos services sont proposés en relation avec d’autres sites Internet. Les informations personnelles que vous communiquez à ces sites sont susceptibles d’être envoyées à Google pour que le service soit assuré. Ces informations sont traitées conformément à la présente Charte. Les sites affiliés peuvent avoir des pratiques de confidentialité différentes, c’est pourquoi nous vous recommandons d’en prendre connaissance.
• Liens – Il se peut que Google affiche des liens dans un format nous permettant de déterminer si ces liens ont été suivis. Ces informations sont utilisées pour améliorer la qualité de notre technologie de recherche, de même que nos contenus et publicités personnalisés. Pour plus d’informations sur les liens et la redirection des URL, veuillez vous reporter à nos FAQ.
• Autres sites – Cette Charte de confidentialité s’applique à tous les sites Internet et services possédés et exploités par Google. Google n’a aucun contrôle sur les sites référencés dans le cadre de nos différents services sous forme de résultats de recherche ou de liens. Il se peut que ces autres sites placent leurs propres cookies ou autres fichiers sur votre ordinateur, collectent des données ou sollicitent des informations personnelles de votre part.

Google ne traite les informations personnelles que pour les finalités précisées dans la Charte de confidentialité en vigueur et/ou dans les règles de confidentialité propres à certains services. Outre ce qui précède, ces finalités incluent :

• La fourniture des produits et services aux utilisateurs, y compris l’affichage de contenus et publicités personnalisés ;
• L’audit, la recherche et l’analyse afin d’assurer la maintenance, la protection et l’amélioration de nos services;
• La maintenance technique de notre réseau ; et
• Le développement de nouveaux services.

Pour plus d’informations sur le traitement des informations personnelles, veuillez vous reporter aux règles de confidentialité relatives aux services spécifiques.

Les informations personnelles sont traitées sur les serveurs de Google, aux Etats-Unis et dans d’autres pays. Dans certains cas, le traitement peut intervenir sur un serveur situé hors de votre pays de résidence. Il se peut que nous traitions les informations personnelles nous-mêmes pour assurer nos propres services ou, dans certains cas, pour le compte de tiers, tels que nos partenaires publicitaires, conformément à leurs instructions.

Liberté de choix quant aux informations personnelles

Lorsque vous souhaitez bénéficier d’un service qui nécessite l’ouverture d’un compte, nous vous demandons des informations personnelles. Si nous sommes amenés à utiliser ces informations dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement au préalable.

Si nous envisageons d’utiliser les informations personnelles à des fins différentes de celles précisées aux présentes et/ou dans les règles propres au service concerné, nous vous permettrons, au préalable, de vous opposer à une telle utilisation. Sauf consentement préalable de votre part, nous ne collecterons ni n’utiliserons de données sensibles vous concernant dans un but autre que ceux décrits dans cette Charte et/ou dans les règles relatives aux services spécifiques.

Vous avez la faculté de refuser complètement de nous fournir des informations personnelles, auquel cas il est possible que Google ne puisse pas vous fournir certains services.

Partage d’informations

Google ne partage les informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

• Si nous avons obtenus votre consentement. Ce consentement devra avoir été donné de façon expresse en cas de partage de toutes données sensibles vous concernant.
• Lorsque nous transmettons lesdites informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. Nous veillons à ce que ces derniers acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément à cette Charte et toutes autres mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.
• Si l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi : (a) pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre réquisition d’une autorité étatique, (b) pour faire appliquer les Conditions d’utilisation en vigueur de tout service concerné, y compris pour constater d’éventuelles violation de celles-ci, (c) pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou encore (d) pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public.

Dans le cas où Google prenait part à une opération de fusion, acquisition ou toute autre forme de cession de tout ou partie de ses actifs, vous serez avertis préalablement au transfert de vos informations personnelles ou à leur soumission à une nouvelle charte de confidentialité.

Il se peut que nous partagions avec des tiers certaines informations non personnelles sous forme collective, comme par exemple le nombre d’utilisateurs ayant cherché un terme spécifique ou ayant cliqué sur une annonce particulière. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

Pour toute autre question sur la gestion ou l’utilisation des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-dessous.

Sécurité des informations

Google prend toutes mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d’audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents de Google qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.

Intégrité des données

Google ne traite les informations personnelles que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément à cette Charte ou toutes règles de confidentialité spécifiques à certains services, le cas échéant. Nos méthodes de collecte, de stockage et de traitement des données sont auditées afin de s’assurer que les informations personnelles ne servent qu’à la fourniture ou à l’amélioration de nos services. Nous prenons toutes mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient correctes, complètes et à jour ; il appartient toutefois aux utilisateurs de mettre à jour ou de corriger leurs informations personnelles lorsque cela est nécessaire.

Accès aux informations personnelles et mise à jour

Lorsque vous faites appel aux services Google, nous vous permettons, dans toute la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger ou de les supprimer en cas d’erreur, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de procéder à ces changements sur demande, nous demandons aux utilisateurs individuels de s’identifier et d’indiquer les informations auxquelles ils veulent accéder ou qu’ils veulent corriger ou supprimer ; certaines demandes peuvent être refusées dans les cas suivants : demandes déraisonnables par leur caractère répétitif ou systématique, demandes nécessitant un effort technique disproportionné, demandes compromettant la confidentialité des informations personnelles de tiers, demandes difficilement réalisables (par exemple, concernant des informations contenues sur des bandes de sauvegarde), ou demandes dont l’accès n’est pas justifié. Dans tous les cas, l’accès et la correction des informations sont gratuits, sous réserve que cela ne nécessite pas un effort disproportionné. Certains de nos services prévoient des procédures différentes pour l’accès, la correction ou la suppression des informations personnelles des utilisateurs. Pour plus de détails sur ces procédures, reportez-vous aux règles de confidentialité spécifiques ou aux FAQ de ces services.

Respect des obligations

Google contrôle régulièrement le respect de cette Charte. Pour toute question concernant cette Charte ou le traitement par Google des informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter via ce site Internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

A la réception d’une réclamation formelle à cette adresse, nous prenons contact avec l’auteur de cette réclamation afin d’en permettre le suivi. Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour trancher tout litige relatif au transfert des données personnelles qui ne peut être réglé entre Google et un particulier.

Modifications de cette Charte

Veuillez noter que la présente Charte de confidentialité est susceptible de changer à tout moment. Aucun changement, même mineur, entraînant une diminution de vos droits aux termes des présentes ne pourra avoir lieu sans votre consentement exprès. Indépendamment de ce qui précède, toute modification apportée à cette Charte fera l’objet d’une publication sur cette page et les changement les plus importants seront signalés de façon particulière (notamment, pour certains services, par le biais d’une notification par courrier électronique). Chaque version de cette Charte sera identifiée en haut de page par sa date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures de cette Charte seront archivées en ligne afin que vous puissiez les consulter.

Pour toute question concernant cette Charte, n’hésitez pas à nous contacter via ce site Internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante :