Règles de confidentialité

Dernière modification : 20 octobre 2011 (consulter les versions archivées)

Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des produits, services et sites Web proposés par Google Inc., ses filiales ou ses sociétés affiliées, à l’exception de Postini (Règles de confidentialité de Postini). Nous sommes susceptibles de publier des avis de confidentialité ou des articles de centre d’aide sur des produits spécifiques, dans le but de fournir plus d’informations concernant ces derniers.

Pour toute question concernant les présentes Règles de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via notre site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Nature et utilisation des informations collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :

• Informations que vous nous fournissez : lors de la création d’un compte Google, nous vous demandons des informations personnelles. Dans un souci de convivialité et d’amélioration de la qualité de nos services, les informations de votre compte sont susceptibles d’être combinées avec celles issues d’autres services Google ou de tiers. Dans certains cas, nous vous donnons la possibilité de refuser que ces informations soient combinées. Pour en savoir plus sur les informations associées à votre compte, nous vous invitons à utiliser Google Dashboard. Si vous utilisez les services Google par l’intermédiaire de votre compte Google Apps, sachez que Google fournit ces services conjointement ou au nom de votre administrateur de domaine. Votre administrateur aura accès aux informations de votre compte, y compris vos e-mails. Pour plus d’informations, consultez les règles de confidentialités de votre administrateur de domaine.
• Cookies : lorsque vous accédez aux pages Google, nous transmettons un ou plusieurs cookies à votre ordinateur (ou autre appareil). Nous utilisons ces cookies dans le but d’améliorer la qualité de nos services, notamment pour mémoriser les préférences des utilisateurs, améliorer la pertinence des résultats de recherche et la sélection des annonces, et analyser les habitudes de navigation, par exemple les méthodes de recherche employées. Nous utilisons également les cookies dans le cadre de nos services de publicité afin d’aider les annonceurs et les éditeurs à gérer efficacement la diffusion de leurs annonces sur le Web et sur les services Google.
• Informations de connexion : lorsque vous accédez à des services Google avec un navigateur, une application ou tout autre dispositif, nos serveurs collectent automatiquement certaines informations. Ces fichiers journaux du serveur peuvent comporter les informations suivantes : votre requête de recherche Web, vos interactions avec un service, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, la date et l’heure de votre requête, et un ou plusieurs cookies permettant d’identifier votre navigateur ou votre compte de façon unique.
• Communications de l’utilisateur : lorsque vous envoyez un e-mail ou toute autre communication à Google, nous pouvons être amenés à conserver les informations correspondantes afin de traiter vos demandes, de répondre à vos questions et d’améliorer nos services. Lorsque vous envoyez des SMS à l’un de nos services proposant la fonctionnalité SMS ou lorsque vous en recevez de ces services, nous pouvons être amenés à collecter et à conserver les informations correspondantes, notamment le numéro du téléphone utilisé, l’opérateur de téléphonie mobile associé à ce numéro, le contenu du message et la date et l’heure de la transaction. Il est possible que nous utilisions votre adresse e-mail pour communiquer avec vous concernant nos services.
• Services Google affiliés sur d’autres sites : nous proposons certains de nos services sur ou par l’intermédiaire d’autres sites Web. Les informations personnelles que vous fournissez à ces sites peuvent être transmises à Google pour vous permettre de bénéficier du service proposé. Nous traitons ces informations conformément aux présentes Règles de confidentialité.
• Applications tierces : Google peut mettre à disposition, par l’intermédiaire de ses services, des applications tierces, telles que des gadgets ou des extensions. Les informations collectées par Google lorsque vous activez une application tierce sont traitées conformément aux présentes Règles de confidentialité. Les informations collectées par le fournisseur de l’application sont régies par les règles de confidentialité propres à ce fournisseur.
• Données de localisation : Google offre des services de localisation, tels que Google Maps et Latitude. Si vous utilisez ces services, Google peut recevoir des informations sur votre position exacte (telles que les signaux GPS transmis par votre mobile) ou des informations nous permettant de déterminer votre position approximative (telles que l’identifiant d’une cellule GSM).
• Numéro d’application unique : certains services, tels que la barre d’outils Google, contiennent un numéro d’application unique, qui n’est associé ni à votre compte, ni à vous. Ce numéro et les informations concernant votre installation (type de système d’exploitation, numéro de version, par exemple) peuvent être envoyés à Google lorsque vous installez ou désinstallez le service, ou lorsque le service contacte régulièrement nos serveurs (par exemple, pour demander des mises à jour automatiques du logiciel).
• Autres sites : les présentes Règles de confidentialité s’appliquent uniquement aux services Google. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les différents sites figurant dans les résultats de recherche, sur les sites qui intègrent des applications, des produits ou des services Google ni sur les liens présentés dans le cadre de nos différents services. Ces autres sites peuvent enregistrer leurs propres cookies ou d’autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou vous demander des informations personnelles.

Outre ce qui précède, les informations collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :

• fournir, gérer, protéger et améliorer nos services (y compris les services de publicité), et en développer de nouveaux ; et
• protéger les droits ou la propriété de Google ou de ses utilisateurs.

Dans le cas où nous serions amenés à utiliser ces informations dans un autre but que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement préalable.

Les informations personnelles sont traitées par les serveurs de Google, aux États-Unis et dans d’autres pays. Dans certains cas, le traitement peut être effectué sur un serveur situé en dehors de votre pays de résidence.

Envoi d’informations personnelles

Vous pouvez utiliser Google Dashboard pour vérifier et contrôler les informations stockées dans votre compte Google.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres de manière que votre navigateur refuse tous les cookies ou qu’il vous signale tout envoi de cookie. Toutefois, certaines fonctionnalités et certains services Google risquent de ne pas fonctionner correctement lorsque les cookies sont désactivés.

Google utilise le cookie publicitaire DoubleClick sur les sites partenaires AdSense et dans le cadre de certains services Google afin d’aider les annonceurs et les éditeurs à gérer efficacement la diffusion de leurs annonces sur le Web. Vous pouvez afficher et gérer les préférences de vos annonces associées à ce cookie via le gestionnaire de préférences pour les annonces. En outre, vous pouvez désactiver le cookie DoubleClick à tout moment en utilisant le cookie de désactivation DoubleClick.

Communication de vos informations personnelles à des tiers

Google ne communique vos informations personnelles à des sociétés ou personnes tierces que dans les rares circonstances suivantes :

• Nous avons obtenu votre consentement. Nous vous demandons toujours votre autorisation avant de communiquer à des tiers toute information personnelle ou confidentielle vous concernant.
• Nous transmettons lesdites informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. Nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations uniquement selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de confidentialité et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.
• Nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi, pour (a) se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre demande émanant d’une autorité étatique, (b) faire appliquer les Conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuelles violations de celles-ci, (c) déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou (d) se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public.

Dans le cas où Google prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession de l’ensemble ou d’une partie de ses actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos informations personnelles concernées par les opérations mentionnées et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles Règles de confidentialité.

Sécurité des informations

Google met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces actions comprennent des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, et des mesures de sécurité, notamment un cryptage et des mesures de sécurité physiques appropriés visant à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents Google qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de ces obligations.

Accès à vos informations personnelles et modification de celles-ci

Dans le cadre de votre utilisation des services Google, nous vous permettons, dans la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger en cas d’erreur ou de les supprimer, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de répondre à ce type de demande, nous invitons chaque utilisateur à s’identifier et à indiquer les informations auxquelles il souhaite accéder ou qu’il souhaite rectifier ou supprimer. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques démesurés ou compromettant la confidentialité des informations de tiers, toute demande difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des informations stockées sur des bandes de sauvegarde) ou concernant des informations auxquelles l’accès n’est pas justifié. Le cas échéant, l’accès aux données et leur rectification constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré. En raison des procédures de gestion de certains services, après que vous avez supprimé vos informations, des copies résiduelles peuvent persister pendant un certain temps sur nos serveurs actifs, et pendant une durée limitée supplémentaire sur nos systèmes de sauvegarde hors connexion. Pour plus d’informations, reportez-vous au centre d’aide propre à chaque service.

Application et respect des présentes Règles de confidentialité

Google participe aux programmes Safe Harbor U.S.-EU et U.S.-Swiss mis en place par le Départment du Commerce des États-Unis, relatifs à la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles provenant des États Membres de l’Union européenne et de Suisse. Google certifie adhérer aux principes de protection de la vie privée du Safe Harbor concernant l’information des personnes, le consentement, le transfert à des tiers, la sécurité, la probité des données, le droit d’accès et la mise en application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et pour prendre connaissance de la certification de Google, veuillez visiter le site : Safe Harbor.

Nous contrôlons en permanence que nous respectons bien nos engagements décrits dans les présentes Règles de confidentialité. Lorsque nous recevons une réclamation écrite, nous prenons contact avec l’utilisateur conformément aux présentes Règles de confidentialité. Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour résoudre tout litige concernant le transfert de données personnelles n’ayant pas pu être réglé au préalable entre Google et le particulier.

Modification des présentes Règles de confidentialité

Google se réserve le droit de modifier les présentes Règles de confidentialité à tout moment. Toute diminution du niveau de protection de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement exprès préalable. Nous publierons tout changement sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de changements significatifs, nous publierons un avis mis en évidence (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail). Les versions antérieures des présentes Règles de confidentialité seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs.