Résumé des modifications des Conditions d'utilisation de Google

Ce résumé devrait vous aider à mieux comprendre les principales modifications de nos Conditions d'utilisation. Nous espérons qu'il vous sera utile, et nous vous encourageons vivement à lire l'intégralité des nouvelles Conditions d'utilisation.

Objet des présentes conditions d'utilisation

Cette section décrit l'objectif des Conditions d'utilisation et fournit un aperçu des sections clés.

Fournisseur de services

Cette section identifie le nom et l'adresse de l'entreprise avec laquelle vous passez un contrat et qui vous fournit les services que vous utilisez.

Limite d'âge

Cette section définit les limites d'âge qui s'appliquent à l'utilisation des services Google.

  • Cette section est nouvelle
  • Nous avons ajouté un lien vers la page sur l'âge minimal requis pour gérer votre propre compte Google
  • Si vous êtes un parent ou un représentant légal, nous vous expliquons quand s'engage votre responsabilité quant à l'activité de votre enfant sur ces services

Votre relation avec Google

Cette section aide à définir la relation entre vous et Google lorsque vous interagissez avec les services Google.

Ce que vous pouvez attendre de notre part

Cette section décrit notre approche concernant l'amélioration et la modification de nos services.

  • Nous nous sommes engagés à vous avertir de toute modification significative d'un service susceptible d'avoir un impact négatif sur vous (sauf urgence, par exemple exigence légale)

Ce que nous attendons de votre part

Cette section décrit vos responsabilités si vous choisissez d'utiliser les services Google.

  • Nous avons ajouté un lien vers la page des Conditions supplémentaires spécifiques à certains services, qui permet de trouver plus facilement toutes les conditions d'utilisation qui s'appliquent à un service donné
  • Nous avons ajouté des liens vers d'autres règles et ressources
  • Nous avons clarifié certaines règles de conduite élémentaires à respecter lorsque vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou avec nos services

Autorisation d'utiliser votre contenu

Cette section définit la portée des autorisations (ou des licences) que vous nous accordez si vous choisissez de partager du contenu avec nos services.

  • Nous avons simplifié la structure et la formulation, et nous avons fourni des exemples pour que la licence soit plus facile à comprendre. Notez que la manière dont nous utilisons votre contenu ne change pas et qu'aucune autorisation supplémentaire n'est demandée.
  • Nous avons modifié la licence afin qu'elle soit plus précise. Par exemple, nous avons clarifié le fait que nous n'afficherons publiquement vos contenus que si vous les avez rendus accessibles à d'autres personnes. Nous avons aussi clarifié la durée de la licence.
  • Nous avons aussi clarifié les éléments que la licence ne couvre pas. Par exemple, la licence n'a aucune incidence sur vos droits à la protection de vos données personnelles.

Utiliser les services Google

Votre compte Google

Cette section fournit des informations sur la création d'un compte Google et sur vos responsabilités si vous en créez un.

  • Nous avons ajouté un lien vers la page sur l'âge minimal requis pour créer un compte Google et vers diverses ressources pour vous aider à créer votre compte
  • Nous avons ajouté un lien vers le Check-up Sécurité, pour vous aider à protéger votre compte Google

Utiliser les services Google pour le compte d'une organisation

Cette section explique que si vous utilisez les services au nom d'une organisation, l'administrateur du compte Google peut disposer d'un certain contrôle sur la manière dont vous utilisez les services.

Communications liées aux services

Cette section décrit la manière dont nous communiquons avec vous au sujet de nos services et dont nous utilisons vos commentaires à leur sujet.

Contenu dans les services Google

Cette section explique que lorsque vous utilisez les services Google, vous pouvez voir (1) votre contenu ; (2) le contenu Google ; et (3) le contenu d'autres personnes et organisations. Elle contient des informations liées à ces contenus, sur la manière dont ceux-ci peuvent être utilisés et sur la manière de nous contacter si vous avez des questions.

Logiciels dans les services Google

Cette section décrit les logiciels que vous pouvez trouver dans nos services et explique les autorisations qui vous sont accordées pour utiliser ces logiciels.

  • Nous avons simplifié la description de la licence que nous vous accordons

En cas de problèmes ou de désaccords

Cette section explique les concepts juridiques qui définissent les attentes et les responsabilités en cas de problèmes.

  • Nous avons utilisé une formulation plus claire pour expliquer que, conformément à la loi, vous avez le droit (1) à une certaine qualité de service et (2) à des moyens de résoudre les éventuels problèmes, et que les Conditions d'utilisation ne limitent ni ne suppriment aucun de ces droits

Garantie

Cette section vous fournit la garantie qu'un produit ou un service fonctionnera conformément à une certaine norme.

  • Nous nous sommes engagés à fournir nos services conformément à nos obligations de moyens

Clauses de non-responsabilité

Cette section établit une clause de non-responsabilité qui spécifie et limite nos responsabilités juridiques dans le cadre des Conditions d'utilisation et des conditions supplémentaires spécifiques à certains services.

Responsabilités

Cette section décrit les responsabilités potentielles, tant pour vous que pour Google, en cas de problèmes. Une responsabilité est une perte résultant de tout type de réclamation légale. Nos responsabilités ne sont limitées par les présentes conditions d'utilisation que dans le cadre des lois applicables.

  • Nous avons clarifié n'être responsables que pour les droits et responsabilités décrits dans les Conditions d'utilisation et dans les conditions supplémentaires spécifiques à certains services, et pour ce qui ne peut pas être limité légalement
  • Nous avons clarifié le fait que notre responsabilité n'est pas limitée dans certains cas, comme les décès ou dommages corporels, la fraude, la négligence grave et la faute délibérée
  • Pour les organisations et les utilisateurs professionnels, nous avons ajouté des précisions concernant nos responsabilités en cas de problèmes. Ces précisions incluent le montant plus important que vous pouvez réclamer et ce dont Google n'est pas responsable
  • Nous avons clarifié les indemnisations dues par les organisations et utilisateurs professionnels lorsqu'elles sont liées à une utilisation illégale des services ou en cas de non-respect des Conditions d'utilisation ou des conditions supplémentaires spécifiques à certains services

Mesures prises en cas de problèmes

Cette section décrit les raisons pour lesquelles nous pouvons supprimer votre contenu de nos services ou supprimer votre accès à ceux-ci.

  • Nous avons clarifié les circonstances dans lesquelles nous pouvons supprimer votre contenu et suspendre ou résilier votre accès aux services Google
  • Nous nous sommes engagés à vous avertir avant d'agir, dans la mesure du possible, et à décrire certaines exceptions limitées
  • Nous avons ajouté un lien vers une procédure d'appel si vous pensez que nous avons résilié votre compte par erreur
  • Cette section est nouvelle

Règlement des litiges, droit applicable et tribunaux compétents

Cette section explique quels sont les lois et tribunaux qui s'appliquent pour la résolution des litiges.

À propos des présentes conditions d'utilisation

Cette section décrit les dispositions générales applicables aux Conditions d'utilisation.

  • Nous avons clarifié le fait que rien dans les Conditions d'utilisation ne vise à limiter les droits dont vous jouissez en vertu de la loi
  • Nous avons clarifié les raisons pour lesquelles nous pouvons être amenés à modifier les Conditions d'utilisation ou les conditions supplémentaires spécifiques à certains services. Nous vous avertirons dorénavant si nous apportons des modifications substantielles, sauf en cas d'urgence, ou de lancement d'une nouvelle fonctionnalité ou d'un nouveau service.
  • Nous avons clarifié le fait que si vous n'acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d'utilisation, vous devez supprimer votre contenu et cesser toute utilisation de nos services ou fermer votre compte Google

Termes clés

Cette section décrit les mots clés utilisés dans les Conditions d'utilisation.

  • Cette section est nouvelle

Questions fréquentes

Pourquoi avoir modifié les conditions d'utilisation ?

Nous avons modifié nos conditions d'utilisation pour qu'elles soient plus faciles à comprendre. Les modifications que nous avons apportées reflètent à la fois les évolutions de l'environnement réglementaire et nos efforts continus pour simplifier notre manière de communiquer avec nos utilisateurs.

Quelles sont les principales modifications ?

Pour une liste détaillée des modifications de nos conditions d'utilisation, veuillez vous reporter au résumé des modifications ci-dessus. Voici en bref ce que cela change pour vous :

  • Meilleure lisibilité : bien que nos conditions d'utilisation restent un document juridique, nous avons fait notre possible pour les rendre plus faciles à comprendre, par exemple en ajoutant des définitions ainsi que des liens vers des informations utiles.
  • Meilleure communication : nous avons clarifié à quel moment nous pouvons modifier nos services (par exemple, ajout ou suppression de fonctionnalité), et dans quels cas nous pouvons limiter ou supprimer l'accès d'un utilisateur. Nous redoublerons également d'efforts pour mieux vous avertir lorsqu'une modification sera susceptible de nuire à l'utilisation que vous faites de nos services.
  • Ajout de Google Chrome, Google Chrome OS and Google Drive aux conditions d'utilisation : la nouvelle version de nos conditions d'utilisation s'applique à présent également à Google Chrome, Google Chrome OS et Google Drive. Ces services ont également leurs propres règles et conditions, qui vous permettent de mieux cerner leurs spécificités.
  • Aucune modification de nos règles de confidentialité : les Règles de confidentialité de Google et le traitement de vos informations restent inchangés. Pour rappel, vous pouvez accéder à tout moment à votre compte Google pour vérifier vos paramètres de confidentialité et gérer la façon dont vos données sont utilisées.

Quel est l'impact de la mise à jour des conditions d'utilisation sur le respect de ma vie privée et sur mes données ?

Le traitement de vos informations reste inchangé. Pour en savoir plus sur nos pratiques en ce qui concerne le respect de la vie privée, consultez nos Règles de confidentialité. Pour rappel, vous pouvez vérifier vos paramètres de confidentialité, et gérer vos données et vos paramètres de personnalisation depuis votre compte Google.

Pourquoi incluez-vous à présent Google Drive, Google Chrome et Google Chrome OS dans les conditions d'utilisation générales de Google ? Cela aura-t-il un impact sur la façon dont j'utilise ces produits ?

Le traitement de vos informations dans Google Chrome, Google Chrome OS et Google Drive reste inchangé. Avec le lancement de la nouvelle version de nos conditions d'utilisation, votre utilisation de ces produits est régie à la fois par les Conditions d'utilisation améliorées, et par les règles et Conditions supplémentaires spécifiques à certains services. De cette façon, il est plus facile de comprendre les conditions d'utilisation générales qui s'appliquent à la plupart des services Google, ainsi que les règles et conditions supplémentaires spécifiques à certains services qui s'appliquent à des produits particuliers, comme Google Drive, Google Chrome et Chrome OS. Nos règles de confidentialité restent les mêmes. Les règles de confidentialité de Google s'appliquent toujours aux informations que nous recueillons dans l'ensemble des produits Google, y compris Chrome, Chrome OS (comme indiqué dans l'Avis de confidentialité Chrome) et Drive.

Ces changements ont-ils un rapport avec la directive européenne sur les droits d'auteur ou le RGPD ?

Non. Ces modifications ne sont pas liées à la directive européenne sur les droits d'auteur ni au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Que se passe-t-il si je n'accepte pas les conditions d'utilisation mises à jour ?

Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, supprimez vos contenus et cessez d'utiliser nos services. Vous pouvez également mettre un terme à votre relation avec nous à tout moment en supprimant votre compte Google.