Résumé des modifications apportées aux conditions d'utilisation de Google

Ce résumé devrait vous aider à comprendre les principales mises à jour que nous avons apportées à nos conditions d'utilisation. Nous espérons que cette page vous sera utile, mais nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation dans leur totalité.

Ce qui est couvert dans ces conditions d'utilisation

Cette section décrit le but des conditions d'utilisation et fournit un aperçu des principales sections.

Fournisseur de services

Cette section indique le nom et l'adresse de l'entreprise avec laquelle vous concluez un contrat et qui fournit les services que vous utilisez.

Âge requis

Cette section définit l'âge requis pour utiliser les services de Google.

  • Cette section est nouvelle
  • Nous avons ajouté un lien vers les exigences particulières en matière d'âge requis pour gérer votre propre compte Google
  • Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, nous avons expliqué dans quelles circonstances vous êtes responsable de l'activité de votre enfant en lien avec les services

Votre relation avec Google

Cette section aide à définir la relation entre vous et Google lorsque vous interagissez avec les services de Google.

Ce que vous pouvez attendre de nous

Cette section décrit l'approche que nous adoptons pour améliorer et modifier nos services.

  • Nous nous sommes engagés à vous aviser si des modifications que nous apportons à un service sont importantes et susceptibles d'avoir un impact négatif pour vous (sauf dans des situations urgentes comme une obligation juridique)

Ce que nous attendons de vous

Cette section décrit vos responsabilités si vous choisissez d'utiliser les services de Google.

  • Nous avons ajouté un lien vers une page des conditions supplémentaires associées à des services particuliers, permettant de trouver plus facilement toutes les conditions d'utilisation qui s'appliquent à un service particulier
  • Nous avons ajouté des liens vers les autres politiques et ressources
  • Nous avons clarifié certaines règles de conduite fondamentales que les personnes doivent respecter dans leurs interactions mutuelles sur nos services

Autorisation d'utiliser votre contenu

Cette section définit la portée des autorisations (ou de la licence) que vous nous accordez si vous choisissez de partager du contenu avec nos services.

  • Nous avons simplifié la structure et le texte, et nous avons donné des exemples pour que la licence soit plus facile à comprendre. Veuillez noter que nous ne changeons pas la manière dont nous utilisons votre contenu ni ne demandons des autorisations supplémentaires.
  • Nous avons rendu la licence plus précise. Par exemple, nous avons clarifié que nous afficherons publiquement votre contenu seulement si vous l'avez rendu visible pour les autres et nous avons clarifié la durée de la licence.
  • Nous avons aussi clarifié ce que la licence ne couvre pas. Par exemple, la licence n'a aucun impact sur vos droits en matière de confidentialité.

Utilisation des services de Google

Votre compte Google

Cette section fournit de l'information concernant la création d'un compte Google et vos responsabilités si vous en créez un.

  • Nous avons ajouté un lien vers l'âge requis pour pouvoir créer un compte Google et vers des ressources qui vous aideront à créer un compte
  • Nous avons ajouté un lien vers l'outil Vérification de la sécurité, qui vous aidera à sécuriser votre compte Google

Utiliser les services de Google au nom d'une organisation

Cette section explique que si vous utilisez les services au nom d'une organisation, l'administrateur de ce compte Google peut contrôler dans une certaine mesure la manière dont vous utilisez les services.

Communications liées au service

Cette section décrit comment nous communiquons avec vous à propos de nos services et comment nous utilisons vos commentaires concernant nos services.

Contenu dans les services de Google

Cette section explique que lorsque vous utilisez les services de Google, vous pouvez voir (1) votre contenu, (2) le contenu de Google, et (3) du contenu appartenant à d'autres personnes et organisations. Elle vous fournit de l'information en lien avec ce contenu, vous indique comment ce contenu peut être utilisé et indique comment communiquer avec nous si vous avez des préoccupations.

Logiciels dans les services de Google

Cette section décrit les logiciels que vous pouvez trouver dans nos services et explique les autorisations qui vous sont octroyées quant à l'utilisation de ces logiciels.

  • Nous avons simplifié la description de la licence que nous vous accordons

En cas de problèmes ou de désaccords

Cette section explique les concepts juridiques qui établissent les attentes et les responsabilités en cas de problèmes.

  • Nous avons expliqué en termes plus clairs que selon la loi, vous avez droit à (1) une certaine qualité de service, et à (2) des façons de résoudre les problèmes si les choses vont de travers, et que les conditions d'utilisation ne limitent ni n'enlèvent aucun de ces droits

Garantie

Cette section vous fournit une garantie, qui est une assurance qu'un produit ou un service sera à la hauteur d'une certaine norme.

  • Nous nous sommes engagés à fournir nos services en déployant des compétences et un soin raisonnables

Clauses de non-responsabilité

Cette section vous fournit une clause de non-responsabilité qui précise et limite nos responsabilités juridiques en vertu des conditions d'utilisation et des conditions supplémentaires associées à des services particuliers

Responsabilités

Cette section décrit les responsabilités potentielles, tant pour vous que pour Google, en cas de problèmes. Dans ce contexte, une responsabilité est une perte résultant de tout type de réclamation en droit. Ces conditions d'utilisation ne limitent nos responsabilités que dans la mesure permise par la loi applicable.

  • Nous avons clarifié que nous sommes responsables seulement des droits et responsabilités décrits dans les conditions d'utilisation et dans les conditions supplémentaires associées à des services particuliers, et des choses qui ne peuvent pas être limitées par la loi
  • Nous avons clarifié que nous ne limitons pas notre responsabilité pour certaines choses, telles que le décès ou les blessures personnelles, les fraudes, les négligences grossières et l'inconduite intentionnelle
  • Pour les utilisateurs professionnels et les organisations, nous avons ajouté une nouvelle formulation à propos de ce que comprend notre responsabilité en cas de problèmes, y compris augmenter le montant d'argent que vous pouvez récupérer auprès de nous et préciser les choses dont Google n'est pas responsable
  • Nous avons clarifié l'indemnité que les utilisateurs professionnels et les organisations nous fournissent en lien avec une utilisation illégale des services, ou avec une violation des conditions d'utilisation ou des conditions d'utilisation propres aux services

Prendre des mesures en cas de problèmes

Cette section décrit les raisons pour lesquelles nous pourrions retirer votre contenu de nos services ou arrêter votre accès aux services de Google.

  • Nous avons clarifié les circonstances dans lesquelles nous pouvons retirer votre contenu et dans lesquelles nous pourrions suspendre ou supprimer votre accès aux services de Google
  • Nous nous sommes engagés à vous avertir avant de prendre des mesures lorsque cela est raisonnablement possible, et nous décrivons quelques exceptions limitées
  • Nous avons ajouté un lien vers un processus d'appel si vous pensez que nous avons supprimé votre compte par erreur
  • Cette section est nouvelle

Règlement des conflits, lois applicables et tribunaux

Cette section explique quelles lois et quels tribunaux nous utiliserons pour résoudre toute contestation.

À propos des présentes conditions

Cette section décrit les dispositions générales qui s'appliquent aux conditions d'utilisation.

  • Nous avons clarifié que rien dans les conditions d'utilisation ne vise à restreindre tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi
  • Nous avons clarifié pourquoi nous pourrions apporter des modifications aux conditions d'utilisation ou aux conditions supplémentaires associées à des services particuliers. Désormais, vous recevrez un avis préalable de notre part si nous prévoyons d'apporter une modification importante, sauf lorsque nous lançons une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service, ou en cas de situation urgente.
  • Nous avons clarifié que si vous n'acceptez pas les modifications apportées à nos conditions d'utilisation, vous devriez supprimer votre contenu et arrêter d'utiliser les services, ou fermer votre compte Google

Termes clés

Cette section décrit les mots clés qui paraissent dans les conditions d'utilisation.

  • Cette section est nouvelle

Foire aux questions

Pourquoi avez-vous changé vos conditions d'utilisation maintenant?

Nous améliorons nos conditions d'utilisation pour qu'elles soient plus compréhensibles. Les modifications que nous apportons reflètent à la fois les évolutions de l'environnement réglementaire et nos efforts continus pour simplifier la manière avec laquelle nous communiquons avec nos utilisateurs.

Quels sont les principaux changements?

Vous trouverez une liste détaillée des modifications de nos conditions d'utilisation dans la section Résumé des changements ci-dessus. Voici en bref ce que cette mise à jour signifie pour vous :

  • Meilleure lisibilité : bien que nos conditions d'utilisation restent un document juridique, nous avons fait notre possible pour les rendre plus faciles à comprendre, par exemple en ajoutant des définitions ainsi que des liens vers des renseignements utiles.
  • Meilleure communication : nous avons clarifié à quel moment nous pouvons modifier nos services (par exemple, lors de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalité) et dans quels cas nous pouvons limiter ou supprimer l'accès d'un utilisateur. Nous redoublerons également d'efforts pour vous avertir lorsqu'une modification sera susceptible de nuire à votre expérience au sein de nos services.
  • Ajout de Google Chrome, de Google Chrome OS et de Google Disque aux conditions d'utilisation : la nouvelle version de nos conditions d'utilisation s'applique à présent également à Google Chrome, à Google Chrome OS et à Google Disque. Ces services ont également leurs propres conditions et politiques, qui vous permettent de mieux comprendre leurs particularités.
  • Aucune modification de notre politique de confidentialité : nous n'apportons aucun changement à la politique de confidentialité de Google ni à la façon dont nous traitons vos données. À titre de rappel, vous pouvez accéder à tout moment à votre compte Google afin de vérifier vos paramètres de confidentialité et de gérer la façon dont vos données sont utilisées.

Quel est l'impact de la mise à jour des conditions d'utilisation sur le respect de ma vie privée et sur mes données?

Nous n'avons apporté aucune modification à la manière dont nous traitons vos renseignements. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, consultez notre politique de confidentialité. À titre de rappel, vous pouvez vérifier vos paramètres de confidentialité, et gérer vos données et vos paramètres de personnalisation en consultant votre compte Google.

Pourquoi incluez-vous à présent Google Disque, Google Chrome et Google Chrome OS dans les conditions d'utilisation de Google? Cela aura-t-il un impact sur la façon dont j'utilise ces produits?

Rien ne change dans la manière dont nous traitons vos données dans Google Chrome, Google Chrome OS ni Google Disque. Avec le lancement de la nouvelle version de nos conditions d'utilisation, votre utilisation de ces produits est régie à la fois par les conditions d'utilisation améliorées ainsi que les politiques et les conditions supplémentaires associées à des services particuliers. De cette façon, il est plus facile de comprendre les conditions d'utilisation générales qui s'appliquent à la plupart des services Google, ainsi que les politiques et les conditions supplémentaires propres à certains services qui s'appliquent à des produits particuliers, comme Google Disque, Google Chrome et Chrome OS. Nos politiques de confidentialité restent inchangées. La politique de confidentialité de Google s'applique toujours à l'information que nous collectons dans les différents produits de Google, y compris Chrome et Chrome OS (tel que cela est expliqué dans l'avis de confidentialité de Chrome), et Disque.

Ces changements ont-ils un rapport avec la directive européenne sur les droits d'auteur ou le RGPD?

Non. Ces changements ne sont pas liés à la directive européenne sur les droits d'auteur ni au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Que se passe-t-il si je n'accepte pas les conditions d'utilisation mises à jour?

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions d'utilisation, vous devriez supprimer votre contenu et arrêter d'utiliser les services. Vous pouvez aussi mettre fin à votre relation avec nous en tout temps, en supprimant votre compte Google.