Résumé des modifications apportées aux conditions d'utilisation de Google

Ce résumé vous aidera à comprendre les principales mises à jour que nous avons apportées à nos conditions d'utilisation. Nous espérons que cette page vous sera utile, mais nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation dans leur totalité.

Conditions d'utilisation

Fournisseur de services

Cette section indique le nom et l'adresse de l'entreprise Google qui fournit les services que vous utilisez.

  • Nous avons ajouté le numéro de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de Google à titre de référence

Votre relation avec Google

Ce que vous pouvez attendre de nous

Cette section décrit l'approche que nous adoptons pour améliorer et modifier nos services.

  • Nous avons mis à jour les exemples de services Google pour refléter les modifications apportées à nos pratiques commerciales et à notre stratégie de marque
  • Nous avons clarifié qu'un bon nombre de nos services comprennent du contenu que vous pouvez diffuser ou avec lequel vous pouvez interagir
  • Nous avons renommé la section « Améliorer les services de Google » pour « Développer, améliorer et mettre à jour les services Google » afin de mieux refléter le contenu de cette section. De plus :
    • Nous avons révisé et réorganisé certains contenus dans cette section pour en faciliter la compréhension
    • Nous avons fait des distinctions entre les nombreux types de services que nous offrons et nous avons expliqué les raisons pour lesquelles nous les avons modifiés et mis à jour
    • Enfin, nous avons décrit le préavis que nous donnons lorsque nous apportons des modifications qui touchent négativement votre capacité à accéder aux services ainsi que vos droits relatifs à ces situations

Ce que nous attendons de vous

Cette section décrit vos responsabilités si vous choisissez d'utiliser les services de Google.

  • Nous avons donné plus d'exemples des « règles de conduite » qui doivent être suivies par les utilisateurs

Logiciels dans les services de Google

Cette section décrit les logiciels que vous pouvez trouver dans nos services et explique les autorisations qui vous sont octroyées quant à l'utilisation de ces logiciels.

  • Nous avons supprimé la restriction concernant la « rétro-ingénierie » afin de mieux refléter vos droits
  • Nous avons déplacé le dernier paragraphe de cette section pour l'ajouter à la section « Développer, améliorer et mettre à jour les services Google » afin de mieux organiser ce contenu

En cas de problèmes ou de désaccords

Cette section explique les concepts juridiques qui établissent les attentes et les responsabilités en cas de problèmes.

  • Nous avons révisé le premier paragraphe de cette section pour clarifier les sources de vos droits reconnus par la loi

Garantie juridique

Cette section résume la garantie à laquelle vous avez droit en vertu de la loi. Cette garantie juridique est une assurance qu'un produit ou un service sera à la hauteur d'une certaine norme.

  • Nous avons ajouté cette section pour aider les consommateurs de l'EEE à comprendre leurs droits en vertu de la garantie juridique de l'EEE couvrant les contenus, les services et les produits numériques

Clauses de non-responsabilité

Cette section précise et limite nos responsabilités juridiques en vertu des conditions d'utilisation et des conditions supplémentaires associées à des services particuliers.

  • Nous avons supprimé cette section parce que les lois de l'UE et la loi locale de votre région déterminent déjà la portée de nos responsabilités juridiques

Responsabilités

Cette section décrit nos responsabilités en cas de contestations. Une responsabilité est une perte résultant de tout type de réclamation en droit. Ces conditions d'utilisation limitent nos responsabilités uniquement dans la mesure permise par la loi applicable.

  • Nous avons révisé et réorganisé cette section pour la clarifier

Prendre des mesures en cas de problèmes

Cette section décrit les raisons pour lesquelles nous pourrions retirer votre contenu de nos services ou arrêter votre accès aux services de Google.

  • Nous avons ajouté une phrase décrivant votre droit de vous rétracter de ces conditions d'utilisation si vous êtes un consommateur de l'EEE

Règlement des conflits, lois applicables et tribunaux

Cette section explique quelles lois et quels tribunaux nous utiliserons pour résoudre toute contestation.

  • Nous avons clarifié comment résoudre les contestations directement avec nous

Instructions de l'EEE concernant la rétraction

Cette section vous fournit une copie des instructions types de l'Union européenne en matière de rétractation.

  • Nous avons ajouté ce formulaire standard de l'UE pour votre commodité. Si vous êtes un consommateur de l'EEE, vous pourrez utiliser ce formulaire dès le 28 mai 2022

Termes clés

Cette section décrit les mots clés qui paraissent dans les conditions d'utilisation.

  • Nous avons ajouté des définitions pour les segments « garantie commerciale », « défaut de conformité » et « garantie juridique » pour vous aider à comprendre ces concepts juridiques dans la nouvelle section concernant la garantie juridique
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