Règlement sur les utilisations interdites de l'IA générative

Dernière modification : 17 décembre 2024

Les modèles d'IA générative peuvent vous aider à explorer, apprendre et créer. Nous attendons de vous que vous interagissiez avec eux dans le respect de la loi, et de manière responsable et sûre. Les restrictions suivantes s'appliquent à vos interactions avec l'IA générative dans les produits et services Google qui font référence à ce règlement.

1. Ne vous livrez pas à des activités dangereuses ou illégales, et n'enfreignez pas les lois ni les réglementations en vigueur. Cela inclut la création ou la diffusion de contenus qui :
   1. sont liés à l'exploitation ou aux abus sexuels sur des mineurs ;
   2. facilitent l'extrémisme violent ou le terrorisme ;
   3. facilitent le partage non consenti d'images intimes ;
   4. facilitent l'automutilation ;
   5. facilitent des activités illégales ou une violation des lois (par exemple, en fournissant des instructions permettant de synthétiser des substances, de fabriquer des biens ou de créer des services illégaux ou réglementés, et d'y accéder) ;
   6. ne respectent pas les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits au respect de la vie privée (par exemple, en utilisant des données à caractère personnel ou biométriques sans l'autorisation légalement requise) ;
   7. suivent ou surveillent des personnes sans leur autorisation ;
   8. prennent des décisions automatisées nuisant considérablement aux droits des personnes sans supervision humaine dans des domaines à haut risque (par exemple, l'emploi, la santé, la finance, le droit, le logement, les assurances ou la protection sociale).
2. Ne compromettez pas la sécurité des services Google ou tiers. Cela inclut la création ou la diffusion de contenus qui facilitent :
   1. le spam, l'hameçonnage ou les logiciels malveillants ;
   2. l'utilisation abusive ou la perturbation de l'infrastructure ou des services Google ou tiers, ou le fait d'y nuire ou d'interférer avec ceux-ci ;
   3. le contournement des protections contre les utilisations abusives ou des filtres de sécurité (par exemple, en manipulant le modèle pour enfreindre nos règles).
3. Ne vous livrez pas à des activités violentes, haineuses, nuisibles ou à caractère sexuel explicite. Cela inclut la création ou la diffusion de contenus qui facilitent :
   1. la haine ou l'incitation à la haine ;
   2. les insultes, le harcèlement, l'intimidation ou la maltraitance envers autrui ;
   3. la violence ou l'incitation à la violence ;
   4. du contenu à caractère sexuel explicite, par exemple, créé à des fins de pornographie ou de gratification sexuelle.
4. Ne diffusez pas de fausses informations, ne faites pas de déclarations trompeuses ni déceptives, et ne menez pas d'activités trompeuses, y compris :
   1. des fraudes, escroqueries ou d'autres actions trompeuses ;
   2. l'usurpation de l'identité d'une personne (vivante ou décédée) sans le divulguer explicitement, dans le but de tromper autrui ;
   3. des affirmations trompeuses concernant une expertise ou des capacités dans des domaines sensibles (par exemple, la santé, la finance, les services gouvernementaux ou le droit) afin de tromper autrui ;
   4. Faciliter des affirmations trompeuses liées à des processus gouvernementaux ou démocratiques, ou à des pratiques médicales dangereuses, dans le but de tromper.
   5. des déclarations trompeuses ou déceptives concernant la provenance du contenu généré, en prétendant qu'il a été créé uniquement par un humain, dans le but de tromper autrui.

L'application de ce règlement peut faire l'objet d'exceptions motivées par des considérations éducatives, documentaires, scientifiques ou artistiques, ou lorsque des avantages importants pour le public l'emportent sur les préjudices.