Conditions d’utilisation de Google

Date d'entrée en vigueur : 22 mai 2024 | Versions archivées | Télécharger le PDF

Version pour le pays : Allemagne

Ce qui est couvert dans ces conditions d'utilisation

Nous savons qu'il est tentant d'ignorer ces conditions d'utilisation, mais il est important d'établir ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez les services de Google et ce que nous pouvons attendre de vous.

Ces conditions d'utilisation reflètent la façon dont fonctionnent les activités de Google, les lois qui s'appliquent à notre entreprise, et certaines choses en lesquelles nous avons toujours cru. Par conséquent, ces conditions d'utilisation aident à définir la relation que Google entretient avec vous lorsque vous interagissez avec nos services. Par exemple, ces conditions d'utilisation comprennent les sujets suivants :

• Ce que vous pouvez attendre de nous, qui décrit la manière dont nous fournissons et développons nos services
• Ce que nous attendons de vous, qui établit certaines règles d'utilisation de nos services
• Le contenu dans les services de Google, qui décrit les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous trouvez dans nos services — que ce contenu vous appartienne, qu'il appartienne à Google, ou à d'autres
• En cas de problèmes ou de désaccords, qui décrit vos autres droits légaux et à quoi vous attendre au cas où quelqu'un viole ces conditions d'utilisation

Il est important de comprendre ces conditions d'utilisation, parce que vous devez les accepter pour pouvoir utiliser nos services. Nous vous encourageons à télécharger ces conditions d'utilisation aux fins de consultation future. Nous rendons ces conditions d'utilisation, ainsi que toutes les versions précédentes, accessibles à tout moment ici.

En plus de ces conditions d'utilisation, nous publions aussi une politique de confidentialité. Bien qu'elle ne fasse pas partie de ces conditions d'utilisation, nous vous encourageons à la lire pour mieux comprendre comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos renseignements personnels.

Conditions d'utilisation

Fournisseur de services

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, les services de Google sont fournis par :

Google Ireland Limited
constituée et opérant sous les lois irlandaises
(Numéro d'enregistrement : 368047 / Numéro de TVA : IE6388047V)

Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Âge requis

Si tu n'as pas atteint l'âge requis pour gérer ton propre compte Google, tu dois avoir l'autorisation de ton parent ou de ton tuteur légal pour utiliser un compte Google. S'il te plaît, demande à ton parent ou à ton tuteur légal de lire ces conditions d'utilisation avec toi.

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal qui a accepté ces conditions d'utilisation, et que vous autorisez votre enfant à utiliser les services, alors dans la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable de l'activité de votre enfant en lien avec les services.

Certains services de Google ont des exigences supplémentaires en matière d'âge requis, comme décrit dans les conditions et politiques supplémentaires associées à des services particuliers qui s'y rapportent.

Votre relation avec Google

Ces conditions d'utilisation aident à définir la relation entre vous et Google. Lorsque nous parlons de « Google », « nous » et « notre », nous faisons référence à Google Ireland Limited et à ses affiliés. De manière générale, nous vous donnons l'autorisation d'accéder à nos services et de les utiliser si vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation, qui reflètent la manière dont fonctionnent les activités de Google et la manière dont nous gagnons de l'argent.

Ce que vous pouvez attendre de nous

Fournir un vaste éventail de services utiles

Bon nombre de ces services comprennent aussi du contenu que vous pouvez diffuser ou avec lequel vous pouvez interagir.

Nos services sont conçus pour fonctionner de concert, ce qui vous facilite la tâche quand vous passez d'une activité à une autre. Par exemple, si votre événement dans Agenda comprend une adresse, vous pouvez cliquer sur celle-ci pour que Maps vous indique comment vous y rendre.

Développer, améliorer et mettre à jour les services Google

Bien que nous utilisions une définition générale de « services » dans les présentes conditions, comme cela est décrit ci-dessus, les lois applicables établissent des distinctions entre « contenu numérique », « services » et « biens » dans certaines situations. C'est pour cette raison que nous employons les termes plus précis dans la présente section et dans la section Garantie juridique.

Nous travaillons constamment à créer des technologies et des fonctionnalités visant à améliorer nos services. Par exemple, nous utilisons l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique pour vous fournir des traductions simultanées, et pour mieux détecter et bloquer les pourriels ainsi que les logiciels malveillants.

Dans le cadre de l'évolution constante de notre contenu, de nos services et de nos biens numériques, nous apportons des modifications, par exemple nous ajoutons ou retirons des fonctionnalités, nous augmentons ou diminuons les limites d'utilisation, ou nous proposons de nouveaux contenus ou services numériques, ou nous en abandonnons d'autres. Nous pouvons également modifier notre contenu ou nos services numériques pour les autres raisons suivantes :

• Pour nous adapter aux nouvelles technologies
• Pour refléter les augmentations ou les diminutions du nombre de personnes qui utilisent un service particulier
• Pour répondre aux changements clés dans les licences et les partenariats que nous avons avec des tiers
• Pour prévenir les abus ou les préjudices
• Pour répondre à des questions d'ordre juridique, réglementaire, de sûreté ou de sécurité

En particulier, nous effectuons parfois des mises à jour requises par la loi, qui sont des modifications permettant de maintenir le contenu, les services ou les biens numériques en conformité avec la loi. Nous effectuons ces mises à jour de notre contenu, de nos services et de nos biens numériques pour des raisons de sûreté ou de sécurité, et pour nous assurer qu'ils répondent aux normes de qualité auxquelles vous vous attendez, comme celles décrites dans la section Garantie juridique. Il se peut que nous installions automatiquement des mises à jour qui traitent de risques importants en matière de sécurité. Pour les autres mises à jour, vous pouvez choisir si vous voulez les installer.

Nous maintenons un programme de recherche rigoureux concernant les produits. Par conséquent, avant de changer ou d'arrêter d'offrir un service, nous évaluons soigneusement dans quelle mesure le changement ou la discontinuation est raisonnable, votre intérêt en tant qu'utilisateur, vos attentes raisonnables ainsi que l'impact potentiel sur vous et sur les autres. Nous modifions des services ou cessons d'en offrir uniquement pour des raisons valables.

Si une modification a une incidence négative sur votre capacité à accéder à notre contenu ou à nos services numériques ou à les utiliser, ou si nous cessons d'offrir un service, nous vous en aviserons par courriel dans un délai raisonnable, en décrivant notamment les modifications, leur date d'entrée en vigueur et votre droit de mettre fin à votre contrat avec nous si nos modifications ont une incidence négative plus que mineure, sauf dans des situations d'urgence, comme pour empêcher des abus ou des préjudices, répondre à des obligations juridiques ou résoudre des problèmes de sécurité et de fonctionnement. Nous vous donnerons également la possibilité d'exporter votre contenu de votre compte Google en utilisant Google Takeout, sous réserve de la loi et des politiques applicables.

Ce que nous attendons de vous

Vous conformer à ces conditions d'utilisation et aux conditions supplémentaires associées à des services particuliers

Vous pouvez afficher, copier et conserver ces conditions d'utilisation au format PDF. Vous pouvez accepter ces conditions d'utilisation et toutes conditions supplémentaires associées à des services particuliers lorsque vous êtes connecté à votre compte Google.

Nous mettons également à votre disposition un ensemble de politiques, de centres d'aide ainsi que d'autres ressources pour répondre à des questions courantes et établir ce à quoi vous pouvez vous attendre en utilisant nos services. Ces ressources comprennent notre politique de confidentialité, le centre d'aide sur les droits d'auteur, le centre de sécurité, le centre de la transparence et d'autres pages accessibles à partir de notre site sur les politiques. Enfin, nous pouvons fournir des instructions et des avertissements particuliers au sein de nos services, tels que des boîtes de dialogue qui attirent votre attention sur des renseignements importants.

Bien que nous vous donnions l'autorisation d'utiliser nos services, nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle que nous détenons dans ces services.

Respecter les autres

Nos conditions supplémentaires et politiques associées à des services particuliers, comme notre politique d'usage interdit de l'IA générative, fournissent des renseignements supplémentaires sur la conduite appropriée que toute personne utilisant ces services doit suivre. Si vous constatez que d'autres personnes ne respectent pas ces règles, beaucoup de nos services vous permettent de signaler un abus. Si nous prenons des mesures sur la base d'un signalement d'abus, nous offrons également le processus, comme cela est décrit dans la section Prendre des mesures en cas de problèmes.

Ne pas abuser de nos services

La plupart des personnes qui accèdent à nos services ou qui les utilisent comprennent les règles générales qui garantissent un Internet sécuritaire et ouvert. Malheureusement, un petit nombre de personnes ne respectent pas ces règles; c'est pourquoi nous les décrivons ici pour protéger nos services et nos utilisateurs contre les abus. Dans cet esprit :

• en y introduisant des logiciels malveillants;
• en piratant ou en contournant nos systèmes ou nos mesures de protection ou en leur envoyant des pourriels;
• en faisant du débridage, en envoyant des requêtes antagonistes ou en injectant des requêtes, sauf dans le cadre de nos programmes de sécurité et de détection des bogues;
• en accédant à nos services ou à notre contenu ou en les utilisant de façon frauduleuse ou trompeuse, notamment :
• faire de l'hameçonnage
• créer des faux comptes ou du contenu fallacieux, y compris les faux avis;
• tromper les autres en leur faisant croire qu'un contenu d'IA générative a été créé par un humain;
• fournir des services qui semblent provenir de vous (ou d'une autre personne) alors qu'ils proviennent en réalité de nous;
• fournir des services qui semblent provenir de nous lorsque cela n'est pas le cas;
• utiliser nos services (y compris le contenu qu'ils fournissent) pour violer les droits judiciaires de quiconque, tels que les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée;
• effectuer de la rétro-ingénierie sur nos services ou sur la technologie sous-jacente, comme nos modèles d'apprentissage automatique, pour extraire des secrets commerciaux ou d'autres renseignements propriétaires, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable;
• utiliser des moyens automatisés pour accéder au contenu de l'un ou l'autre de nos services en violation des instructions lisibles par machine sur nos pages Web (par exemple, les fichiers robots.txt qui interdisent l'exploration, l'entraînement ou d'autres activités);
• masquer votre identité ou la représenter de façon trompeuse afin de violer ces conditions d'utilisation;
• fournir des services qui encouragent les autres à enfreindre ces conditions d'utilisation.

Autorisation d'utiliser votre contenu

Certains de nos services sont conçus pour vous permettre de téléverser, de soumettre, de conserver, d'envoyer, de recevoir ou de partager votre contenu. Vous n'avez aucune obligation de fournir du contenu à nos services et vous êtes libre de choisir le contenu que vous souhaitez fournir. Si vous choisissez de téléverser ou de partager du contenu, veuillez vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour le faire et que ce contenu est légal.

Utilisation des services de Google

Votre compte Google

Si vous avez l'âge requis, vous pouvez créer un compte Google pour votre commodité. Certains services nécessitent que vous ayez un compte Google pour fonctionner — par exemple, si vous utilisez Gmail, vous avez besoin d'un compte Google pour avoir un lieu d'où envoyer et où recevoir votre courriel.

Vous êtes responsable de ce que vous faites avec votre compte Google, y compris de prendre des mesures raisonnables pour maintenir votre compte Google en sécurité, et nous vous encourageons à utiliser régulièrement l'outil Vérification de la sécurité.

Utiliser les services de Google au nom d'une organisation ou d'une entreprise

Communications liées au service

Pour vous fournir nos services, nous vous envoyons quelquefois des annonces sur le service et d'autres renseignements concernant les services. Pour en savoir plus sur la manière dont nous communiquons avec vous, consultez la politique de confidentialité de Google.

Si vous choisissez de nous envoyer vos commentaires, tels que des suggestions pour améliorer nos services, nous pouvons agir sur la base de vos commentaires sans pour autant contracter d'obligation à votre égard.

Contenu dans les services de Google

Votre contenu

Certains de nos services vous permettent de générer du contenu original. Google ne revendiquera pas la propriété de ce contenu.

Certains de nos services vous donnent la possibilité de rendre votre contenu publiquement accessible — par exemple, vous pourriez afficher un avis que vous avez rédigé sur un produit ou sur un restaurant, ou vous pourriez téléverser un message de blogue que vous avez créé.

• Reportez-vous à la section Autorisation d'utiliser votre contenu pour en savoir plus concernant vos droits sur votre contenu et sur la manière dont votre contenu est utilisé dans nos services
• Consultez la section Supprimer votre contenu pour savoir pourquoi et comment nous pourrions supprimer de nos services le contenu généré par un utilisateur

Si vous pensez que quelqu'un viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous aviser de la violation et nous prendrons les mesures appropriées. Par exemple, nous suspendons ou fermons les comptes Google d'individus qui violent de manière répétée les droits d'auteur, tel que cela est décrit dans notre centre d'aide sur les droits d'auteur.

Contenu Google

Certains de nos services comprennent du contenu qui appartient à Google. Par exemple, bon nombre des illustrations visuelles que vous voyez dans Google Maps. Vous pouvez utiliser le contenu de Google de la manière permise par ces conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires associées à des services particuliers, mais nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle que nous détenons sur notre contenu. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, à masquer, ni à modifier nos marques, nos logos, ni nos avis juridiques. Si vous voulez utiliser nos marques ou nos logos, veuillez consulter la page Web Autorisations relatives aux marques de Google.

Autre contenu

Enfin, certains de nos services vous donnent accès à du contenu qui appartient à d'autres personnes ou organisations, par exemple la description présentée par un propriétaire de boutique de son propre commerce ou un article de journal affiché dans Google Actualités. Vous pouvez utiliser ce contenu uniquement avec l'autorisation de cette personne ou de cette organisation, ou en conformité aux dispositions de la loi. Les points de vue exprimés dans le contenu d'autres personnes ou organisations leur appartiennent et ils ne reflètent pas nécessairement les points de vue de Google.

Logiciels dans les services de Google

Certains de nos services comprennent des logiciels à télécharger ou préchargés. Nous vous donnons l'autorisation d'utiliser ces logiciels dans le cadre des services.

Certains de nos services comprennent des logiciels que nous mettons à votre disposition par l'intermédiaire d'une licence de code source ilbre. La licence de code source ilbre contient parfois des dispositions qui ont explicitement priorité sur les présentes conditions, alors assurez-vous de lire ces licences.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, à modifier, à distribuer, à vendre ni à louer une partie ou la totalité de nos services ou de nos logiciels.

En cas de problèmes ou de désaccords

La loi et les présentes conditions vous donnent droit à (1) une certaine qualité de service et à (2) des façons de résoudre les problèmes si les choses vont de travers. Si vous êtes un consommateur, vous profitez alors de tous les droits juridiques conférés aux consommateurs en vertu de la loi applicable ainsi que de tous les droits supplémentaires prévus par les présentes conditions ou par les conditions supplémentaires associées à des services particuliers.

Garantie juridique

Si vous êtes un consommateur de l'EEE et que vous avez accepté nos conditions d'utilisation, les lois relatives à la protection des consommateurs de l'EEE vous offrent une garantie juridique couvrant le contenu, les services ou les biens numériques que nous vous fournissons. Au titre de cette garantie, nous sommes responsables de tout défaut de conformité que vous découvrez :

• dans un délai de deux ans à compter de la date de la livraison de biens (comme un téléphone) ou de la fourniture unique de contenus ou de services numériques (comme l'achat d'un film);
• en tout temps pendant la fourniture « continue » de contenus ou de services numériques (comme Maps ou Gmail).

Il se peut que vos lois nationales prévoient une garantie encore plus longue. Vos droits au titre de ces garanties juridiques ne sont pas limités par d'autres garanties commerciales que nous fournissons. Si vous voulez déposer une réclamation de garantie, veuillez communiquer avec nous.

Responsabilités

Pour tous les utilisateurs

Ces conditions d'utilisation ne limitent pas la responsabilité en cas de :

• fraude ou déclaration trompeuse et frauduleuse;
• blessures corporelles ou décès causés par une négligence;
• négligence grossière;
• inconduite intentionnelle.

En ce qui concerne les dommages matériels ou les pertes financières causées par Google, ses représentants ou ses agents à cause d'une légère négligence, Google assume uniquement la responsabilité des violations d'obligations contractuelles essentielles entraînant des dommages typiquement prévisibles à la conclusion du contrat. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation qui doit être respectée en tant que condition préalable à la réalisation du contrat et dont les parties s'attendent à ce qu'elle soit satisfaite. Cela ne change pas le fardeau de la preuve à votre détriment.

Pour les utilisateurs professionnels et les organisations uniquement

Si vous êtes un utilisateur professionnel ou une organisation :

• Dans la mesure permise par la loi applicable, vous indemniserez Google et ses directeurs, agents, employés et sous-traitants pour toute action judiciaire tierce (y compris des actions menées par des autorités gouvernementales) conséquente ou associée à votre utilisation illégale des services ou à votre violation des présentes conditions d'utilisation ou des conditions supplémentaires associées à des services particuliers. Cette indemnité couvre toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes, de dommages constatés, de jugements, d'amendes, de dépens et de frais de justice, sauf dans la mesure où une responsabilité ou une charge financière est causée par une violation, une négligence ou une inconduite intentionnelle de Google.
• Si vous êtes légalement exempté de certaines responsabilités, y compris l'indemnisation, alors ces responsabilités ne s'appliquent pas à vous en vertu des présentes conditions. Par exemple, les Nations Unies bénéficient de certaines immunités à l'égard des obligations juridiques, et les présentes conditions ne l'emportent pas sur ces immunités.

Prendre des mesures en cas de problèmes

Avant de prendre des mesures, comme cela est décrit ci-dessous, nous vous en avertirons lorsque cela est raisonnablement possible, nous décrirons la raison de notre action et nous vous donnerons la possibilité de clarifier le problème et de le résoudre, à moins qu'il n'y ait des raisons objectives et concrètes de penser que faire cela aurait pour conséquence :

• causer du tort ou un préjudice à un utilisateur, à un tiers ou à Google
• violer la loi ou l'ordonnance légale d'une autorité d'exécution
• compromettre une enquête
• compromettre le fonctionnement, l'intégrité ou la sécurité de nos services

Supprimer votre contenu

S'il existe des raisons objectives et concrètes de penser qu'une partie quelconque de votre contenu (1) viole ces conditions d'utilisation ou des conditions ou politiques supplémentaires associées à des services particuliers, (2) viole la loi applicable, ou (3) pourrait nuire à nos utilisateurs, à des tiers ou à Google, alors nous nous réservons le droit de supprimer ce contenu, partiellement ou en totalité, conformément à la loi applicable. Les exemples comprennent la pornographie juvénile, les contenus qui facilitent la traite des personnes ou le harcèlement, le contenu de nature terroriste et les contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Suspendre ou résilier votre accès aux services de Google

Sans limiter aucun de nos autres droits, Google peut suspendre ou supprimer votre accès aux services, ou supprimer votre compte Google si n'importe laquelle de ces choses se produit :

• vous commettez des violations substantielles ou répétées de ces conditions d'utilisation, des conditions supplémentaires associées à des services particuliers ou des politiques
• nous y sommes contraints pour nous conformer à des obligations juridiques ou à l'ordonnance d'un tribunal
• il existe des raisons objectives et concrètes d'estimer que votre conduite cause du tort ou porte préjudice à un utilisateur, à un tiers ou à Google, par exemple en pratiquant le piratage, l'hameçonnage ou le harcèlement, en envoyant des pourriels, en trompant autrui ou en altérant du contenu qui ne vous appartient pas

Pour en savoir plus à propos des raisons pour lesquelles nous désactivons des comptes et de ce qui se passe lorsque nous le faisons, consultez cette page du centre d'aide. Si vous pensez que votre compte Google a été suspendu ou résilié par erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Bien entendu, vous êtes toujours libre d'arrêter d'utiliser nos services en tout temps. Si vous êtes un consommateur de l'EEE, vous pouvez également vous rétracter des présentes conditions dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur acceptation. Si vous arrêtez effectivement d'utiliser un service, nous aimerions savoir pourquoi afin de pouvoir continuer à améliorer nos services.

Traiter les demandes concernant vos données

Le respect de la confidentialité et de la sécurité de vos données détermine notre approche en ce qui concerne les demandes de divulgation de données. Lorsque nous recevons des demandes de divulgation de données, notre équipe les étudie pour s'assurer qu'elles satisfont aux obligations juridiques et aux politiques sur la divulgation des données de Google. Google Ireland Limited accède aux données et les divulgue, y compris les communications, conformément aux lois de l'Irlande et aux lois de l'UE applicables en Irlande. Pour plus d'information sur les demandes de divulgation de données que Google reçoit dans le monde entier et sur la manière dont nous répondons à de telles demandes, veuillez consulter notre rapport de transparence et notre politique de confidentialité.

Règlement des conflits, lois applicables et tribunaux

Pour tout renseignement sur la procédure à suivre pour communiquer avec Google, veuillez consulter notre page de contact.

Si vous résidez dans, ou que vous êtes une organisation ayant son siège dans, l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, ces conditions d'utilisation et votre relation avec Google en vertu de celles-ci et des conditions supplémentaires associées à des services particuliers sont régies par les lois de votre pays de résidence, et vous pouvez soumettre les litiges à vos tribunaux locaux. Si vous êtes un consommateur de l'EEE, veuillez communiquer avec nous pour résoudre les problèmes directement. La Commission européenne propose également une plateforme de résolution des litiges en ligne, mais Google n'est pas tenue par la loi d'utiliser cette plateforme ni aucune autre plateforme de résolution des litiges.

À propos des présentes conditions

Selon la loi, vous avez certains droits qui ne peuvent pas être limités par un contrat tel que ces conditions d'utilisation. Ces conditions d'utilisation ne visent aucunement à restreindre ces droits.

Nous voulons faire en sorte que ces conditions d'utilisation soient faciles à comprendre, alors nous avons utilisé des exemples tirés de nos services. Cependant, tous les services ne sont peut-être pas offerts dans votre pays.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ces conditions d'utilisation et conditions supplémentaires associées à des services particuliers (1) pour refléter des modifications de nos services ou de nos pratiques commerciales, par exemple, lorsque nous ajoutons de nouveaux services, fonctionnalités, technologies, tarifs ou avantages (ou que nous en supprimons d'anciens), (2) pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité, ou (3) pour prévenir les abus ou les dommages.

Si nous modifions ces conditions d'utilisation ou les conditions supplémentaires associées à des services particuliers, nous vous en avertirons dans un délai d'au moins 15 jours avant que les modifications n'entrent en vigueur. En vous avisant des modifications, nous vous fournirons une nouvelle version des conditions d'utilisation et nous vous indiquerons les modifications importantes. Si vous n'émettez pas d'objection avant l'entrée en vigueur des modifications, vous serez réputé avoir accepté les conditions d'utilisation modifiées. Notre avis expliquera ce processus d'objection. Vous pouvez refuser d'accepter les modifications, auquel cas les modifications ne s'appliqueront pas à vous, mais nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation avec vous si toutes les autres exigences relatives à une résiliation sont remplies. Vous pouvez aussi mettre fin à votre relation avec nous en tout temps, en fermant votre compte Google.