Conditions d’utilisation de Google

À compter du 5 janvier 2022 | Versions archivées | Télécharger au format PDF

Version spécifique au pays : Espagne

Objet des présentes conditions d'utilisation

Même si vous pouvez être tenté de ne pas lire les présentes conditions d'utilisation, il est important que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez les services Google, et inversement.

Les présentes conditions d'utilisation traduisent le fonctionnement de Google, les lois qui s'appliquent à notre entreprise et certains principes que nous avons toujours tenus pour vrais. Par conséquent, ces conditions d'utilisation contribuent à définir votre relation avec Google lorsque vous interagissez avec nos services. Elles couvrent entre autres les thèmes suivants :

Il est essentiel de bien comprendre ces conditions, car vous devez obligatoirement les accepter pour utiliser nos services.

Outre les présentes conditions, nous avons également publié des Règles de confidentialité. Même si ces règles ne font pas partie de ces conditions, nous vous invitons à les lire attentivement afin de mieux comprendre comment modifier, gérer, exporter et supprimer vos données.

Conditions d'utilisation

Fournisseur de services

Dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, les services Google vous sont fournis par la société ci-dessous avec laquelle vous concluez un contrat :

Google Ireland Limited
société de droit irlandais immatriculée en Irlande
(Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V)

Gordon House, Barrow Street
Dublin 4
Irlande

Limite d'âge

Si vous n'avez pas atteint la limite d'âge pour gérer votre propre compte Google, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal pour utiliser un compte Google. Veuillez demander à un parent ou à un représentant légal de lire les présentes conditions avec vous.

Si vous êtes un parent ou un représentant légal, et si vous autorisez votre enfant à utiliser les services, les présentes conditions s'appliquent à vous, et vous êtes responsable des activités de votre enfant sur ces services.

Certains services Google prévoient une limite d'âge indiquée dans leurs Conditions supplémentaires spécifiques.

Votre relation avec Google

Les présentes conditions d'utilisation contribuent à déterminer la nature de votre relation avec Google. D'une manière générale, nous vous autorisons à utiliser nos services si vous acceptez de respecter ces conditions, qui reflètent le fonctionnement des activités de Google et la façon dont nous nous rémunérons. Par les termes "Google", "nous", "nos" et "notre", nous désignons Google Ireland Limited et ses sociétés affiliées.

Ce que vous pouvez attendre de notre part

L'accès à une gamme étendue de services utiles

Nous fournissons une variété de services qui sont soumis aux présentes conditions d'utilisation, notamment :
  • des applications et des sites (comme Maps et la recherche Google) ;
  • des plates-formes (comme Google Shopping) ;
  • des services intégrés (comme Google Maps qui peut être incorporé dans les applications ou sites d'autres sociétés) ;
  • des appareils (comme Google Nest).

Un grand nombre de ces services comprennent également des contenus que vous pouvez lire en streaming ou avec lesquels vous pouvez interagir.

Nos services sont conçus pour fonctionner ensemble, ce qui vous permet de passer plus facilement d'une activité à l'autre. Par exemple, si un événement d'agenda inclut une adresse, vous pouvez cliquer dessus pour que Maps vous indique l'itinéraire à suivre.

Développer, améliorer et mettre à jour les services Google

Nous utilisons le terme "services" au sens large dans l'ensemble des présentes conditions d'utilisation, tel que décrit ci-dessus. Cependant, dans certaines situations, les lois applicables établissent une distinction entre les "contenus numériques", les "services" et les "biens". C'est pourquoi nous utilisons ces termes plus précis dans la présente section, ainsi que dans la section Garantie légale.

Nous développons en permanence de nouvelles technologies et fonctionnalités en vue d'améliorer nos services. Par exemple, nous utilisons l'intelligence artificielle et le machine learning (apprentissage automatique) pour vous proposer des traductions simultanées, ainsi que pour mieux détecter et bloquer le spam et les logiciels malveillants.

Dans le cadre de l'évolution constante de nos contenus numériques et de nos biens et services, nous apportons des modifications consistant, par exemple, à ajouter ou supprimer des fonctionnalités, à modifier les limites d'utilisation, à proposer de nouveaux contenus numériques ou services, ou à en abandonner d'autres plus anciens. Nous pouvons également modifier nos contenus numériques ou nos services pour les raisons suivantes :

  • Nous adapter à de nouvelles technologies
  • Tenir compte de l'évolution du nombre d'utilisateurs d'un service particulier
  • Tenir compte de modifications importantes concernant les licences et les partenariats que nous avons conclus avec des tiers
  • Prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive
  • Répondre à des impératifs juridiques, réglementaires ou de sécurité

Plus particulièrement, nous effectuons parfois des mises à jour découlant d'obligations légales, c'est-à-dire des modifications qui permettent à nos contenus numériques ou à nos biens ou services de rester conformes à la loi. Nous mettons ainsi à jour nos contenus numériques, biens ou services pour des raisons de sécurité, mais aussi pour nous assurer qu'ils respectent les normes de qualité qui correspondent à vos attentes, par exemple celles décrites à la section Garantie légale. Nous pouvons être amenés à installer automatiquement des mises à jour qui remédient à d'importants risques de sécurité. Vous pouvez choisir d'installer ou non les autres mises à jour.

Nous poursuivons un programme d'études rigoureux sur les produits. Par conséquent, avant de modifier un service ou de ne plus le proposer, nous examinons attentivement vos centres d'intérêt en tant qu'utilisateur, vos attentes raisonnables, ainsi que leur impact potentiel sur vous et autrui. Nous ne modifions des services ou cessons de les proposer que pour de bonnes raisons.

En cas de modification ayant un impact négatif sur votre accès à nos contenus numériques ou à nos services, ou sur leur utilisation, ou en cas de suppression d'un service, nous vous adresserons un préavis par e-mail dans un délai raisonnable, sauf dans des situations urgentes, telles que la prévention de tout préjudice ou de toute utilisation abusive, ou la réponse à des obligations légales, ou en cas d'impératifs liés à des questions de sécurité ou de fonctionnalité. Ledit préavis comprendra une description des modifications en question, indiquera leur date d'entrée en vigueur et vous informera de votre droit de mettre fin au contrat que vous avez conclu avec nous si l'impact négatif des modifications est important. Nous vous offrirons également la possibilité d'exporter vos contenus à partir de votre compte Google en utilisant l'outil Google Takeout, sous réserve des lois et règles applicables.

Ce que nous attendons de votre part

Respecter les présentes conditions et les conditions supplémentaires spécifiques à certains services

L'autorisation que nous vous donnons d'utiliser nos services reste valable tant que vous respectez :

Nous mettons également à votre disposition diverses règles, centres d'aide et autres ressources pour répondre à vos questions courantes et vous donner une idée des conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services. Ces ressources comprennent nos Règles de confidentialité, notre Centre d'aide relatif aux droits d'auteur, notre Centre de sécurité, ainsi que d'autres pages accessibles depuis le site dédié à nos Règles.

Même si nous vous autorisons à utiliser nos services, sachez que nous conservons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Respecter les autres

Nous souhaitons maintenir un environnement respectueux pour tous. Pour cela, vous devez suivre les règles de conduite élémentaires suivantes :
  • Respecter les lois applicables, y compris celles sur le contrôle des exportations, les sanctions et la traite des êtres humains.
  • Respecter les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée.
  • Ne pas nuire ou faire du mal à autrui ou à soi-même (ni menacer ou encourager de telles pratiques), que ce soit par la tromperie, l'escroquerie, l'usurpation d'identité, la diffamation, l'intimidation, le harcèlement ou des persécutions.
  • Ne pas utiliser les services de manière abusive, ne pas y nuire, ne pas les perturber ni interférer avec ceux-ci, par exemple en y accédant ou en les utilisant de manière frauduleuse ou trompeuse, en y introduisant des logiciels malveillants ou du spam, ou en piratant ou contournant nos systèmes ou nos mesures de protection. Lorsque nous indexons le Web afin de vous fournir des résultats de recherche, nous respectons les restrictions d'utilisation standards indiquées dans le code des sites Web par leurs propriétaires. Par conséquent, nous attendons des utilisateurs de nos services qu'ils fassent de même.

Les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services fournissent des informations additionnelles concernant les comportements appropriés que chaque utilisateur des services doit suivre. Si vous constatez des infractions à ces règles, la plupart de nos services vous permettent de les signaler. Toute mesure prise à la suite d'un signalement fait l'objet de la procédure décrite dans la section Mesures prises en cas de problèmes.

Autorisation d'utiliser votre contenu

Certains de nos services sont conçus pour vous permettre d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer, de recevoir ou de partager votre contenu. Vous n'êtes pas obligé de fournir du contenu dans nos services, et vous êtes libre de choisir celui que vous voulez fournir. Si vous décidez d'importer ou de partager un contenu, vérifiez si vous disposez bien des droits nécessaires pour le faire, et si ce contenu est licite.

Licence d'utilisation

Vos contenus demeurent les vôtres, ce qui signifie que vous conservez tous les droits de prorpriété intellectuelle que vous détenez sur ces contenus. Par exemple, vous disposez de droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux dont vous êtes l'auteur, comme les avis que vous rédigez. Vous pouvez également disposer du droit de partager les contenus originaux d'un tiers, si celui-ci vous y autorise.

Nous avons besoin de votre autorisation si vos droits de propriété intellectuelle limitent l'utilisation que nous faisons de votre contenu. Vous accordez cette autorisation à Google via cette licence.

Ce qui est inclus

La présente licence porte sur les éléments de vos contenus si ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Ce qui n'est pas inclus

  • Cette licence ne porte que sur vos droits de propriété intellectuelle, et n'a aucune incidence sur vos droits liés à la protection des données.
  • Elle ne couvre pas les types de contenus suivants :
    • Les informations factuelles publiques que vous fournissez, par exemple lorsque vous corrigez l'adresse d'un établissement local. Aucune licence n'est requise pour ce type d'informations, car elles sont de notoriété publique et libres de droits.
    • Vos commentaires, tels que vos suggestions pour améliorer nos services. Les commentaires font l'objet de la rubrique sur les Communications liées aux services ci-dessous.

Portée

La présente licence est :
  • mondiale : elle est valide dans le monde entier ;
  • non exclusive : vous pouvez proposer des licences d'accès à vos contenus à des tiers ;
  • libre de droits : elle ne donne pas lieu au versement d'une contrepartie financière.

Droits

Cette licence autorise Google à procéder aux opérations suivantes :

  • héberger, reproduire, distribuer, communiquer et utiliser votre contenu (par exemple, pour sauvegarder votre contenu dans nos systèmes et le rendre accessible où que vous soyez) ;
  • publier, exécuter ou afficher publiquement vos contenus si vous les avez rendus accessibles à d'autres personnes ;
  • modifier votre contenu, pour la mise en page ou la traduction le cas échéant ;
  • concéder l'autorisation d'effectuer ces actes :
    • à d'autres utilisateurs, mais seulement pour permettre à nos services de fonctionner comme prévu (par exemple, pour que vous puissiez partager des photos avec les utilisateurs de votre choix) ;
    • à nos partenaires qui ont signé avec nous des accords conformes aux présentes conditions, uniquement aux fins limitées décrites dans la section Objet.

Objet

Cette licence est consentie pour les fins limitées suivantes :

  • Exploiter et améliorer les services, c'est-à-dire permettre à ces services de fonctionner comme prévu et créer de nouvelles fonctionnalités. Ceci inclut le recours à des systèmes automatisés et à des algorithmes pour analyser vos contenus :
    • pour détecter le spam, les logiciels malveillants et les contenus illégaux ;
    • afin d'identifier des tendances au travers des données (par exemple, en déterminant quand suggérer un nouvel album dans Google Photos pour regrouper des photos similaires) ;
    • afin de personnaliser nos services en vous proposant des recommandations, des contenus, des résultats de recherche et des annonces personnalisées (que vous pouvez modifier ou désactiver dans les Paramètres des annonces) en fonction de vos préférences ou besoins.
    Cette analyse a lieu lors de l'envoi, de la réception et du stockage des contenus.
  • Utiliser des contenus que vous avez partagés publiquement pour la promotion des services. Par exemple, pour promouvoir une application Google, nous pouvons citer un avis que vous avez rédigé. Nous pouvons également promouvoir Google Play en utilisant une capture d'écran d'une application que vous proposez via cette plate-forme.
  • Développer de nouvelles technologies et de nouveaux services pour Google conformément aux présentes conditions.

Durée

Cette licence est valable aussi longtemps que votre contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Si vous supprimez de nos services tout contenu couvert par la présente licence, nos systèmes cesseront de rendre ce contenu accessible au public dans un délai raisonnable. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle :

  • Si vous avez déjà partagé votre contenu avec d'autres personnes avant de le supprimer. Par exemple, si vous avez partagé une photo avec un ami qui en a ensuite fait une copie ou qui l'a partagée à nouveau, cette photo peut continuer d'apparaître dans le compte Google de votre ami même après l'avoir supprimée du vôtre.
  • Si vous rendez vos contenus accessibles via les services d'autres entreprises, il est possible que les moteurs de recherche, y compris la recherche Google, continuent à rechercher et à afficher ces contenus dans leurs résultats de recherche.

Utiliser les services Google

Votre compte Google

Si vous avez l'âge requis, vous pouvez créer et utiliser votre propre compte Google. Certains services ne fonctionnent que si vous avez un compte Google. Par exemple, si vous souhaitez utiliser Gmail pour envoyer et recevoir des e-mails, vous devez créer un tel compte.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre compte Google, et il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour le protéger, dans la mesure du raisonnable. Nous vous conseillons par ailleurs d'utiliser régulièrement l'outil Check-up Sécurité.

Utiliser les services Google au nom d'une organisation ou d'une entreprise

De nombreuses organisations, comme les entreprises, les organisations à but non lucratif et les établissements scolaires, profitent de nos services. Pour utiliser nos services au nom d'une organisation, les critères suivants doivent être remplis :
  • Un représentant agréé de cette organisation doit accepter les présentes conditions.
  • L'administrateur de votre organisation peut vous attribuer un compte Google. Il peut également vous demander de respecter des règles supplémentaires, en plus d'avoir accès à votre compte Google ou de pouvoir le désactiver.
Si vous êtes basé dans l'Union européenne, les présentes conditions n'affectent pas les droits dont vous jouissez en qualité d'utilisateur professionnel de services d'intermédiation en ligne, y compris les plates-formes en ligne telles que Google Play, en vertu du Règlement P2B (Platform-to-Business) de l'UE.

Communications liées aux services

Pour vous proposer nos services, nous vous transmettons parfois des annonces et d'autres informations à leur sujet. Pour en savoir plus sur la façon dont nous communiquons avec vous, consultez les Règles de confidentialité de Google.

Si vous choisissez de nous livrer vos commentaires, tels que des suggestions pour améliorer nos services, nous pouvons en tenir compte sans obligation vis-à-vis de vous.

Contenu dans les services Google

Votre contenu

Certains de nos services vous donnent la possibilité de rendre vos contenus accessibles au public (par exemple, vous pouvez publier un commentaire que vous avez rédigé sur un produit ou un restaurant, ou encore mettre en ligne un article de blog dont vous êtes l'auteur).

  • Consultez la section Autorisation d'utiliser votre contenu pour en savoir plus sur vos droits liés à votre contenu, ainsi que sur la façon dont celui-ci est utilisé dans nos services.
  • Consultez la section Supprimer votre contenu pour découvrir pourquoi et comment nous sommes susceptibles de supprimer des contenus générés par les utilisateurs de nos services.

Si vous estimez qu'une personne porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler en décrivant l'atteinte présumée afin que nous puissions agir en conséquence. Par exemple, nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes Google des personnes qui portent atteinte à des droits d'auteur de manière répétée, comme indiqué dans notre Centre d'aide relatif aux droits d'auteur.

Contenu Google

Certains de nos services comprennent des contenus qui appartiennent à Google. C'est le cas, par exemple, de nombreuses représentations visuelles disponibles dans Google Maps. Vous êtes autorisé à utiliser les contenus de Google dans le cadre des présentes conditions et des Conditions supplémentaires liées à des services spécifiques, mais nous conservons tous nos droits de propriété intellectuelle sur nos contenus. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, masquer ni modifier nos éléments de marque, nos logos ou nos mentions légales. Si vous souhaitez utiliser nos éléments de marque ou logos, veuillez consulter la page des autorisations relatives à la marque Google.

Autres contenus

Enfin, certains de nos services vous donnent accès à des contenus appartenant à d'autres personnes ou organisations (par exemple, une description d'activité faite par le propriétaire d'un magasin, ou un article de presse affiché dans Google Actualités). Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans l'autorisation de cette personne ou de cette organisation, ou d'une autre manière que celle prévue par la loi. Les opinions exprimées dans le contenu d'autres personnes ou organisations sont les leurs, et ne reflètent pas nécessairement celles de Google.

Logiciels dans les services Google

Certains de nos services incluent des logiciels téléchargeables. Nous vous autorisons à les utiliser dans le cadre de ces services.

La licence que nous vous octroyons est :
  • mondiale, ce qui signifie qu'elle est valable partout dans le monde ;
  • non exclusive, ce qui signifie que nous pouvons fournir cette même licence à autrui ;
  • sans contrepartie financière, ce qui signifie qu'elle est sans coût supplémentaire ;
  • personnelle, ce qui signifie qu'elle ne bénéficie qu'à vous ;
  • non transférable, ce qui signifie que vous ne pouvez pas sous-licencier cette licence à quiconque.

Certains de nos services incluent des logiciels que nous mettons à votre disposition conformément à des conditions de licence Open Source. Il peut arriver que des stipulations d'une licence Open Source remplacent expressément les présentes conditions d'utilisation sur certains aspects : assurez-vous de les lire.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni louer la totalité ou une partie de nos services ou logiciels.

En cas de problèmes ou de désaccords

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la loi, vous donnent droit (1) à une certaine qualité de service et (2) à des moyens de résoudre les problèmes, le cas échéant. Si vous êtes un consommateur, vous jouissez de tous les droits accordés aux consommateurs en vertu des lois applicables, ainsi que de tous les droits prévus dans les présentes conditions d'utilisation ou dans les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services.

Garantie légale

Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE et que vous avez accepté nos conditions d'utilisation, les lois de protection des consommateurs de l'EEE vous confèrent une garantie légale couvrant les contenus numériques, les services ou les biens que nous vous fournissons. En vertu de cette garantie, nous sommes responsables de tout défaut de conformité que vous constatez :

  • dans les deux ans qui suivent la livraison de biens (tels qu'un téléphone) ou la fourniture ponctuelle de contenus numériques ou de services (tels que l'achat d'un film) ;
  • à tout moment au cours de la fourniture "continue" de contenus numériques ou de services (tels que Maps ou Gmail).

Il se peut que les lois de votre pays prévoient une durée de garantie encore plus longue. Vos droits en vertu de ces garanties légales ne sont limités par aucune autre garantie commerciale que nous proposons. Si vous souhaitez effectuer une réclamation au titre de la garantie, veuillez nous contacter.

Responsabilités

Pour tous les utilisateurs

Nos responsabilités ne sont limitées par les présentes conditions d'utilisation que dans le cadre des lois applicables. Les présentes conditions d'utilisation ne limitent pas la responsabilité en cas de fraude, de déclarations trompeuses à caractère frauduleux ou de décès ou dommages corporels dus à une négligence ou à une faute délibérée.

Hormis les responsabilités décrites ci-dessus, Google est seulement responsable de ses violations des présentes conditions d'utilisation ou des Conditions supplémentaires spécifiques à certains services applicables, sous réserve des lois applicables.

Pour les utilisateurs professionnels et les organisations uniquement

Si vous êtes un utilisateur professionnel ou une organisation :

  • Dans les limites autorisées par la loi applicable, vous vous engagez à indemniser Google et ses administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants en cas de procédure judiciaire engagée par un tiers (y compris en cas d'action émanant d'autorités publiques), lorsqu'une telle procédure résulte de votre utilisation illégale des services ou de la violation des présentes conditions d'utilisation ou des Conditions supplémentaires spécifiques à certains services. Cette indemnisation couvre toute responsabilité ou dépense découlant des demandes, pertes, dommages, jugements, amendes, frais de justice et frais juridiques.
  • Si vous êtes légalement exempté de certaines responsabilités, y compris en matière d'indemnisation, ces responsabilités ne s'appliquent pas à vous en vertu des présentes conditions. Par exemple, les Nations Unies jouissent d'immunités vis-à-vis de certaines obligations légales, et les présentes conditions ne prévalent pas sur ces immunités.
  • La responsabilité de Google ne saurait être engagée dans les cas suivants :
    • Perte de profits, de revenus, d'opportunités commerciales, de clients ou d'économies anticipées
    • Perte indirecte ou dépassant toutes prévisions raisonnables
    • Dommages et intérêts punitifs
  • La responsabilité totale de Google au titre des présentes conditions d'utilisation ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (1) 500 € ou (2) 125 % des frais que vous avez payés pour utiliser les services concernés au cours des 12 mois précédant la violation.

Mesures prises en cas de problèmes

Dans la mesure du possible, nous vous avertirons avant d'engager les démarches décrites ci-dessous. Nous vous expliquerons également la raison motivant ces démarches et vous donnerons l'occasion de régler le problème, à moins que nous ayons des motifs raisonnables de croire que cela puisse :

  • nuire ou engager la responsabilité d'un utilisateur, d'un tiers ou de Google ;
  • violer la loi ou une instruction émanant d'une autorité chargée de l'appliquer ;
  • compromettre une enquête ;
  • compromettre le fonctionnement, l'intégrité ou la sécurité de nos services.

Supprimer votre contenu

Si nous avons des motifs raisonnables de croire que l'un de vos contenus (1) enfreint les présentes conditions ou les conditions ou règles supplémentaires spécifiques à certains services, (2) ne respecte pas la loi applicable, ou (3) est susceptible de porter préjudice à nos utilisateurs, à des tiers ou à Google, nous nous réservons alors le droit de supprimer tout ou partie de ce contenu conformément à la loi applicable. Il peut s'agir de pédopornographie, de contenus qui facilitent la traite des êtres humains ou le harcèlement, de contenus à caractère terroriste ou de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Suspendre ou bloquer votre accès aux services Google

Google se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre accès aux services, ou de supprimer votre compte Google si l'un des cas suivants se présente :

  • Vous enfreignez substantiellement ou de manière répétée ces conditions, ou les conditions ou règles supplémentaires spécifiques à certains services
  • Nous sommes tenus de procéder ainsi pour respecter une obligation légale ou une ordonnance du tribunal.
  • Nous avons des motifs raisonnables de croire que votre conduite cause un préjudice à un utilisateur, à un tiers ou à Google, ou engage la responsabilité de l'un d'eux (par exemple, par le piratage, l'hameçonnage, le harcèlement, le spam, la tromperie ou le détournement de contenu qui ne vous appartient pas).

Pour savoir pourquoi nous désactivons des comptes et quelles en sont les conséquences, consultez cette page du Centre d'aide. Si vous pensez que votre compte Google fait l'objet d'une suspension ou d'une clôture due à une erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Bien entendu, vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE, vous pouvez également vous rétracter des présentes Conditions d'utilisation dans les 14 jours qui suivent leur acceptation. Dans ce cas, nous vous serions reconnaissants d'en indiquer le motif afin que nous puissions améliorer davantage nos services.

Traiter les demandes concernant vos données à caractère personnel

Le respect de la vie privée et la sécurité de vos données sont au cœur de nos préoccupations quand il s'agit de répondre à des demandes de divulgation de données. Lorsque de telles demandes nous sont soumises, notre équipe les examine afin de s'assurer qu'elles respectent les obligations légales et les Règles sur la divulgation de données de Google. Google Ireland Limited peut consulter vos données (y compris vos messages), et les communiquer uniquement dans le respect de la législation irlandaise et de celle de l'Union européenne applicable en Irlande. Pour en savoir plus sur les demandes de divulgation de données que Google reçoit dans le monde entier, ainsi que sur la manière dont nous répondons à ces demandes, consultez notre page Transparence des informations et nos Règles de confidentialité.

Règlement des litiges, droit applicable et tribunaux compétents

Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Google, veuillez consulter la page de prise de contact.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, ou si vous êtes une organisation située dans l'un de ces pays, les présentes conditions ainsi que votre relation avec Google dans le cadre de celles-ci et des Conditions supplémentaires liées à des services spécifiques, sont régies par les lois de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez ainsi vous adresser au tribunal compétent local. Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE, veuillez nous contacter directement pour résoudre votre problème. La Commission européenne propose également une plate-forme de règlement en ligne des litiges, mais Google n'est pas dans l'obligation légale de l'utiliser ni d'utiliser une autre plate-forme de règlement des litiges.

À propos des présentes conditions d'utilisation

En vertu de la loi, vous disposez de certains droits qui ne peuvent pas être limités par un contrat tel que les présentes conditions d'utilisation. Celles-ci ne sont en aucun cas destinées à restreindre ces droits.

Ces conditions décrivent la relation entre vous et Google. Elles ne créent aucun droit légal pour d'autres personnes ou organisations, même si d'autres bénéficient de cette relation dans le cadre de ces conditions.

Nous tenons à ce que ces conditions soient faciles à comprendre et avons donc utilisé des exemples tirés de nos services. Toutefois, certains de ces services ne sont peut-être pas disponibles dans votre pays.

S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas valide ou applicable, cela sera sans incidence sur les autres stipulations des présentes conditions.

Si vous ne respectez pas ces conditions ou les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services, et si nous ne prenons pas de mesure immédiate à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à un quelconque droit que nous pourrions avoir, comme celui d'agir ultérieurement.

Nous pouvons modifier ces conditions et les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services (1) pour tenir compte des changements concernant nos services ou notre façon de mener nos activités (par exemple, lorsque nous ajoutons de nouveaux services et d'autres fonctionnalités, technologies, prix ou avantages, ou que nous en supprimons des anciens), (2) pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité, ou (3) pour prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive.

Si nous opérons des changements substantiels de ces conditions ou des conditions supplémentaires spécifiques à certains services, nous vous notifierons préalablement, selon un délai raisonnable, et donnerons l'opportunité d'examiner les changements, sauf (1) quand nous lançons un nouveau service ou fonctionnalité, ou (2) en cas d'urgences, telles que la prévention contre des abus persistants ou la mise en conformité avec des exigences légales. Si vous êtes en désaccord avec les nouvelles conditions, vous devriez retirer votre contenu et arrêter d'utiliser les services. Vous pouvez également mettre un terme à notre relation à tout moment en fermant votre Compte Google.

Instructions de rétractation pour l'EEE

Si vous êtes un consommateur basé dans l'EEE, la loi de protection des consommateurs de l'EEE vous confère, à compter du 28 mai 2022, le droit de vous rétracter du présent contrat de la façon décrite dans les "Informations standardisées sur la rétractation" de l'UE, fournies ci-dessous.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse account-withdrawal@google.com, par téléphone au +353 1 533 9837 (voir les numéros de téléphone de chaque pays ci-dessous) ou en écrivant à Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site Internet (g.co/EEAWithdrawalForm). Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l'attention de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, account-withdrawal@google.com :

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente pour la prestation de service ci-dessous _____________

— Commandé le _____________

— Nom du consommateur _____________

— Adresse du consommateur _____________

— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) _____________

— Date _____________

Contacter Google pour vous rétracter des présentes conditions d'utilisation

PaysNuméro de téléphone
Autriche0800 001180
Belgique0800 58 142
Bulgarie0800 14 744
Croatie0800 787 086
Chypre80 092492
Tchéquie800 720 070
Danemark80 40 01 11
Estonie8002 643
Finlande0800 520030
France0 805 98 03 38
Allemagne0800 6270502
Grèce00800 4920 00536
Hongrie06 80 200 148
Islande800 4177
Irlande1800 832 663
Italie800 598 905
Lettonie80 205 391
Liechtenstein0800 566 814
Lituanie8 800 00 163
Luxembourg800 40 005
Malte8006 2257
Pays-Bas0800 3600010
Norvège800 62 068
Pologne800 410 575
Portugal808 203 430
Roumanie0800 672 350
Slovaquie0800 500 932
Slovénie080 688882
Espagne900 906 451
Suède020-012 52 41

Définitions

Avertissement

Clause qui limite les engaments juridiques d'une personne.

consommateur

Personne physique qui utilise les services Google à des fins personnelles et non commerciales en dehors de son commerce, de son activité professionnelle ou de sa profession. Cela comprend les "consommateurs" tels qu'ils sont définis dans l'Article 2.1 de la Directive sur les droits des consommateurs dans l'Union européenne. (Voir "utilisateur professionnel")

Défaut de conformité

Notion juridique qui définit la différence entre la façon dont un produit est censé fonctionner et la façon dont il fonctionne effectivement. En vertu de la loi, la façon dont un produit est censé fonctionner est fondée sur la description qu'en fait le vendeur ou fournisseur, le fait que sa qualité et ses performances soient ou non satisfaisantes, et son adéquation à l'usage habituel de tels produits.

Dommages

Pertes découlant de tout type de réclamation juridique, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou un autre motif, et que ces pertes aient pu ou non être raisonnablement anticipées ou prévues.

Droit qui permet à l'auteur d'une œuvre originale (comme un article de blog, une photo ou une vidéo) de décider si cette œuvre originale peut être utilisée par des tiers et de quelle façon, sous réserve de certaines restrictions et exceptions.

droits de propriété intellectuelle

Droits sur les créations intellectuelles telles que les inventions (droits de brevet), les œuvres littéraires et artistiques (droits d'auteur), les dessins et modèles (droits des dessins et modèles), ainsi que les symboles, noms et images utilisés dans le commerce (marques). Les droits de propriété intellectuelle peuvent vous appartenir, ou appartenir à une organisation ou à une autre personne.

garantie

Assurance qu'un produit ou un service fonctionnera conformément à une certaine norme.

Garantie commerciale

Engagement volontaire d'une entreprise à respecter certaines normes de qualité et, dans le cas où elles ne seraient pas respectées, à assumer la responsabilité de la réparation, du remplacement ou du remboursement des articles défectueux auprès du consommateur.

Obligation légale selon laquelle un vendeur ou fournisseur est responsable si ses contenus numériques, ses services ou ses biens sont défectueux (c'est-à-dire s'ils présentent un défaut de conformité).

indemniser ou indemnisation

Obligation contractuelle d'une personne physique ou d'une organisation de compenser les pertes subies par une autre personne physique ou organisation à la suite d'une procédure judiciaire telle qu'une action en justice.

marque

Symboles, dénominations ou images utilisés dans le commerce, qui permettent de distinguer les produits ou services d'une personne physique ou d'une organisation de ceux des autres.

organisation

Personne morale (telle qu'une entreprise, une organisation à but non lucratif ou une école).

Règlement P2B (Platform-to-Business) de l'UE

Le règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne.

services

Les services Google soumis aux présentes Conditions d'utilisation sont les produits et services listés ci-après https://policies.google.com/terms/service-specific, comprenant notamment :

  • des applications et des sites (tels que Maps et la recherche Google) ;
  • des plates-formes (comme Google Shopping) ;
  • des services intégrés (comme Google Maps qui peut être incorporé dans les sites ou applications d'autres sociétés) ;
  • des appareils et d'autres biens (tels que Google Nest).

Un grand nombre de ces services comprennent également des contenus que vous pouvez lire en streaming ou avec lesquels vous pouvez interagir.

société affiliée

Entité appartenant au groupe d'entreprises Google, c'est-à-dire Google LLC et ses filiales, dont les entreprises suivantes qui fournissent des services grand public dans l'UE : Google Ireland Limited, Google Commerce Limited et Google Dialer Inc.

utilisateur professionnel

Personne physique ou entité autre qu'un consommateur (voir "consommateur").

version spécifique au pays

Si vous possédez un compte Google, nous l'associons à un pays (ou territoire) afin de pouvoir déterminer :

  • la société affiliée à Google qui vous fournit les services et traite vos informations lorsque vous utilisez ces services ;
  • la version de ces conditions d'utilisation qui régit notre relation.

Lorsque vous n'êtes pas connecté à votre compte, la version spécifique au pays est déterminée par le lieu où vous utilisez les services Google. Si vous possédez un compte, vous pouvez vous connecter et consulter ces conditions d'utilisation pour savoir à quel pays elles sont associées.

vos contenus

Éléments que vous créez, mettez en ligne, soumettez, stockez, envoyez, recevez ou partagez en utilisant nos services, tels que :

  • Documents, feuilles et diapositives que vous créez dans Docs, Sheets et Slides
  • Articles de blog que vous importez via Blogger
  • Avis que vous soumettez dans Maps
  • Vidéos que vous stockez dans Drive
  • E-mails que vous envoyez et recevez via Gmail
  • Photos que vous partagez avec vos proches via Photos
  • Voyages que vous partagez avec Google
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