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Charte de confidentialité

Dernière modification : 7 août 2008

Google accorde une grande importance à la confidentialité des données. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des produits, services et sites Web proposés par Google Inc., ses filiales ou ses sociétés affiliées, à l’exception de DoubleClick (Règles de confidentialité de DoubleClick) et de Postini (Règles de confidentialité de Postini). Ces produits, services et sites Web sont ci-après désignés collectivement par les « services » de Google. Lorsque cela est nécessaire, nous publions des informations supplémentaires sur la façon dont certains services gèrent vos informations personnelles. Vous trouverez ces informations sur la page du Centre de gestion de la confidentialité Google.

Google adhère aux principes de la « Sphère de sécurité » (US Safe Harbor) concernant la protection de la vie privée et est enregistré dans cette optique sur la liste des organisations qui adhèrent au programme Safe Harbor du ministère du commerce des États-Unis.

Pour toute question concernant les présentes règles, n’hésitez pas à nous contacter via notre site Internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Privacy Matters
c/o Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, California, 94043
USA

Informations collectées et utilisation

Nous proposons un certain nombre de services qui ne requièrent aucune création de compte, ni aucune information personnelle, comme par exemple le service de recherche Google. Pour pouvoir offrir notre gamme complète de services, nous sommes susceptibles de recueillir les informations suivantes :

  • Informations que vous nous fournissez : lors de la création d’un Compte Google ou lors de l’inscription à un autre service Google ou à une promotion qui requiert un enregistrement, nous vous demandons des informations personnelles (comme votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe). Pour certains services, comme nos solutions de publicité, nous demandons également les informations concernant votre carte de paiement ou toute autre information bancaire, que nous conservons ensuite sous forme cryptée sur des serveurs sécurisés. Dans un souci de convivialité et d’amélioration de nos prestations, les informations fournies dans le cadre de votre compte sont susceptibles d’être combinées avec celles issues d’autres services Google ou de tiers. Dans certains cas, il est possible que nous vous proposions d’accepter ou non la combinaison de ces informations.
  • Cookies : lorsque vous accédez aux pages Google, nous transmettons un ou plusieurs cookies (petits fichiers contenant une suite de caractères) à votre ordinateur afin d’identifier de façon unique votre navigateur. Utilisés pour améliorer la qualité de notre service, les cookies stockent les préférences des utilisateurs et suivent leurs habitudes de navigation, notamment leurs méthodes de recherche. Nous utilisons également les cookies dans le cadre de nos services de publicité, afin d’aider les annonceurs et les éditeurs à diffuser et à gérer leurs annonces sur le Web. Nous sommes susceptibles de définir un cookie dans votre navigateur lorsque vous visitez un site Web et que vous visualisez ou cliquez sur une annonce gérée par les services de publicité Google.
  • Informations de connexion : à chaque fois que vous accédez aux services Google, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations que votre navigateur envoie lors de sa connexion à un site Web. Ces journaux serveur peuvent comporter des informations comme votre requête de recherche Web, l’adresse IP, le type de navigateur, la langue utilisée, la date et l’heure de votre recherche et d’autres cookies qui peuvent identifier de façon unique votre navigateur.
  • Communications de l’utilisateur : lorsque vous envoyez un e-mail ou toute autre communication à Google, nous nous réservons le droit de conserver ces informations afin de traiter vos demandes, de répondre à vos questions et d’améliorer nos services.
  • Sites affiliés : nous proposons certains de nos services en association avec d’autres sites Web. Les informations personnelles que vous fournissez à ces sites peuvent être transmises à Google pour nous permettre de vous faire bénéficier du service proposé. Nous traitons ces informations dans le respect des Règles de confidentialité ici présentées. Les sites affiliés étant susceptibles d’avoir d’autres politiques de confidentialité, nous vous invitons à les lire.
  • Liens : Google se réserve le droit d’afficher des liens dans un format nous permettant de déterminer si ces liens ont été suivis. Nous utilisons ces informations pour améliorer la qualité de notre technologie de recherche, des contenus personnalisés et de la publicité. Pour de plus amples informations sur les liens et la redirection des URL, consultez la page sur nos FAQ.
  • Autres sites : les Règles de confidentialité ici présentes s’appliquent uniquement aux services Google. Google n’exerce aucun contrôle sur les sites apparaissant dans les résultats de recherche ou sous forme de lien dans le cadre de nos différents services. Il se peut que ces autres sites placent leurs propres cookies ou autres fichiers sur votre ordinateur, qu’ils recueillent des données ou sollicitent des informations personnelles auprès de vous.

Google ne traite les informations personnelles qu’aux fins décrites dans les présentes Règles de confidentialité et/ou dans les avis de confidentialité publiés pour des services spécifiques. Outre ce qui précède, les informations recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

  • vous fournir les services proposés, notamment l’affichage de contenus et publicités personnalisés ;
  • procéder à des audits, des recherches et des analyses afin d’assurer la maintenance, la protection et l’amélioration de nos services ;
  • assurer la maintenance technique de notre réseau ;
  • développer de nouveaux services.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement des informations personnelles dans les avis de confidentialité des différents services concernés.

Les informations personnelles sont traitées par les serveurs de Google, aux États-Unis et dans d’autres pays. Dans certains cas, le traitement peut avoir lieu sur un serveur situé hors de votre pays de résidence. Il se peut que nous traitions les informations personnelles nous-mêmes pour assurer nos propres services ou, dans certains cas, pour le compte de tiers, tels que nos partenaires publicitaires, conformément à leurs instructions.

Liberté de choix quant à la transmission d’informations personnelles

Lorsque vous vous inscrivez à un service particulier qui requiert l’ouverture d’un compte, nous vous invitons à fournir des informations personnelles. Si nous sommes amenés à utiliser ces informations dans un autre but que celui pour lequel elles ont été collectées, nous vous demanderons votre consentement, au préalable.

Si nous envisageons d’utiliser vos informations personnelles pour d’autres fins que celles décrites dans les présentes et/ou dans les avis de confidentialité propres à certains services, nous vous laissons la possibilité de refuser. Sauf consentement préalable de votre part, nous ne collecterons, ni n’utiliserons des informations sensibles à aucune autre fin que celles décrites dans les présentes Règles de confidentialité et/ou dans les avis de confidentialité supplémentaires.

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez modifier ces paramètres de sorte que votre navigateur refuse tous les cookies, ou qu’il vous indique tout envoi de cookie. Sachez cependant que certaines fonctionnalités et certains services Google risquent de ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.

À tout moment, vous pouvez décider de désactiver les cookies associés à la diffusion d’annonces Google sur le réseau de contenu Google via la fonction de désactivation du cookie DoubleClick.

Vous pouvez refuser de fournir des informations personnelles pour accéder à nos services, auquel cas Google risque de ne pas être en mesure de vous faire bénéficier des services proposés.

Partage d’informations

Google est susceptible de partager vos informations personnelles avec des tiers dans le cadre exclusif des limites suivantes :

  • Nous avons obtenu votre consentement. Le consentement exprès est obligatoire pour le partage de toute donnée sensible vous concernant.
  • Nous transmettons lesdites informations à nos filiales, sociétés affiliées ou autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte. Nous veillons à ce que ces dernières acceptent de traiter lesdites informations selon nos seules instructions et conformément aux présentes Règles de confidentialité et toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.
  • Nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation desdites informations est raisonnablement nécessaire, dans toute la mesure permise ou requise par la loi, pour (a) se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute autre demande émanant d’une autorité publique, (b) faire appliquer les Conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuelles violations de celles-ci, (c) déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, ou (d) se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Google, de ses utilisateurs ou du public.

Dans le cas où Google prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou toute autre forme de cession de tout ou partie de ses actifs, vous seriez averti avant tout transfert de vos informations personnelles ou avant que celles-ci ne soient soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Il se peut que nous partagions avec des tiers certaines informations non personnelles, sous forme collective, par exemple le nombre d’utilisateurs ayant lancé une recherche sur un terme spécifique ou le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur une publicité particulière. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-dessous, pour toute autre question sur la gestion ou l’utilisation de vos données personnelles.

Sécurité des informations

Google prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d’audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles.

L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents Google qui ont besoin d’y accéder afin d’exploiter, de développer ou d’améliorer nos services. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations.

Intégrité des données

Google utilise les informations personnelles uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en adéquation avec les présentes Règles de confidentialité et/ou avec les avis de confidentialité publiés pour des services spécifiques. Nos procédures de collecte, de stockage et de traitement des données sont vérifiées afin de garantir que nous utilisons uniquement les données nous permettant de vous apporter un service ou de l’améliorer. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations personnelles que nous traitons soient exactes, complètes et actualisées, mais il appartient aux utilisateurs de mettre à jour leurs informations lorsque cela est nécessaire.

Accès et mise à jour des informations personnelles

Lorsque vous faites appel aux services Google, nous vous permettons, dans toute la mesure du possible, d’accéder à vos informations personnelles, de les corriger en cas d’erreur ou de les supprimer, sur simple demande, sauf lorsque la législation en dispose autrement ou lorsque ces données sont nécessaires à des fins commerciales légitimes. Avant de répondre à ce type de demande, nous invitons chaque utilisateur individuel à s’identifier et à indiquer les informations auxquelles il souhaite accéder ou qu’il souhaite corriger ou supprimer. Nous nous réservons le droit de décliner toute demande déraisonnable par son caractère répétitif ou systématique, toute demande réclamant des efforts techniques disproportionnés ou compromettant la confidentialité des informations de tiers, toute demande difficilement réalisable (par exemple, des demandes concernant des informations stockées sur des bandes de sauvegarde) ou concernant des informations dont l’accès n’est pas justifié. Le cas échéant, l’accès et la rectification des données constituent un service gratuit, sauf dans le cas où ce service impliquerait un effort démesuré. Certains de nos services prévoient des procédures différentes pour l’accès, la correction ou la suppression des informations personnelles des utilisateurs . Vous trouverez le détail de ces procédures dans les avis de confidentialité ou les FAQ des différents services concernés.

Application et respect des présentes Règles de confidentialité

Google contrôle régulièrement le respect des présentes Règles de confidentialité. Pour toute question concernant les présentes règles ou le traitement de vos informations personnelles par Google, n’hésitez pas à nous contacter via notre site Internet ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Privacy Matters
c/o Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, California, 94043
USA

Lorsque nous recevons une réclamation écrite à cette adresse, nous prenons contact avec l’utilisateur. Nous nous engageons à coopérer avec les autorités compétentes, y compris les autorités locales chargées de la protection des données, pour trancher tout litige concernant le transfert de données personnelles, qui n’a pas pu être réglé au préalable entre Google et le particulier.

Modification des présentes Règles de confidentialité

Veuillez noter que les présentes Règles de confidentialité sont susceptibles de changer à tout moment. Tout changement, généralement mineur, impliquant une diminution de vos droits dans le cadre des présentes Règles de confidentialité ne saurait être appliqué sans votre consentement exprès préalable. Quoi qu’il en soit, nous publierons tout changement sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de changements significatifs, nous publierons un avis bien visible (notamment, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail). Chacune des versions des présentes Règles de confidentialité sera identifiée en haut de la page par sa date d’entrée en vigueur. Les versions antérieures seront archivées et mises à la disposition des utilisateurs pour référence.

Pour toute question supplémentaire concernant les présentes Règles de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter via ce site Web ou en nous écrivant à l’adresse suivante :

Privacy Matters
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