Conditions d’utilisation de Google

Date de la dernière modification : 25 octobre 2017 (voir les versions archivées)

Bienvenue sur Google !

À compter du 31 mars 2020 | Versions archivées | Télécharger au format PDF

Objet des présentes conditions d'utilisation

Même si vous pouvez être tenté de ne pas lire les présentes conditions d'utilisation, il est important que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez les services Google, et inversement.

Les présentes conditions d'utilisation traduisent le fonctionnement de Google, les lois qui s'appliquent à notre entreprise et certains principes que nous avons toujours tenus pour vrais. Par conséquent, ces conditions d'utilisation contribuent à définir votre relation avec Google lorsque vous interagissez avec nos services. Elles couvrent entre autres les thèmes suivants :

• Ce que vous pouvez attendre de notre part, qui décrit comment nous proposons et développons nos services.
• La section Ce que nous attendons de votre part énonce certaines règles concernant l'utilisation de nos services.
• La section Contenu dans les services Google, présente les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus que vous trouvez dans nos services, que ces contenus vous appartiennent ou soient la propriété de Google ou de tiers.
• La section En cas de problèmes ou de désaccords présente d'autres droits dont vous jouissez et décrit les conséquences d'une violation des présentes conditions d'utilisation.

Il est essentiel de bien comprendre ces conditions, car vous les acceptez en utilisant nos services.

Outre les présentes conditions, nous avons également publié des Règles de confidentialité. Même si ces règles ne font pas partie de ces conditions, nous vous invitons à les lire attentivement afin de mieux comprendre comment modifier, gérer, exporter et supprimer vos données.

Fournisseur de services

Les services Google vous sont fournis par la société ci-dessous avec laquelle vous concluez un contrat :

Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Google LLC (ci-après « Google »), sise au
Société immatriculée dans l'État du Delaware (États-Unis) et régie par la législation américaine

1600 Amphitheatre Parkway,
Mountain View, CA Californie, 94043,
États-Unis.

L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services (p. ex. des conditions de limite d’âge) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.

Utilisation de nos Services

Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.

N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.

L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.

Nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à Google. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.

Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.

Certains de nos Services sont disponibles sur les appareils mobiles. Ne les utilisez pas d’une manière susceptible de vous distraire et de vous empêcher de respecter le code de la route et les règles de sécurité en matière de conduite.

Limite d'âge

Si vous n'avez pas atteint la limite d'âge pour gérer votre propre compte Google, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal pour utiliser un compte Google. Veuillez demander à un parent ou à un représentant légal de lire les présentes conditions avec vous.

Si vous êtes un parent ou un représentant légal, et si vous autorisez votre enfant à utiliser les services, les présentes conditions s'appliquent à vous, et vous êtes responsable des activités de votre enfant sur ces services.

Certains services Google prévoient une limite d'âge indiquée dans leurs Conditions supplémentaires spécifiques.

Votre relation avec Google

Les présentes conditions d'utilisation contribuent à déterminer la nature de votre relation avec Google. D'une manière générale, nous vous autorisons à utiliser nos services si vous acceptez de respecter ces conditions, qui reflètent le fonctionnement des activités de Google et la façon dont nous nous rémunérons. Par les termes "Google", "nous", "nos" et "notre", nous désignons Google LLC et ses sociétés affiliées.

Ce que vous pouvez attendre de notre part

L'accès à une gamme étendue de services utiles

Nous fournissons une variété de services qui sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation, notamment :

• des applications et des sites (comme Google Search et Google Maps)
• des plateformes (comme Google Play)
• des services intégrés (comme Google Maps qui peut être incorporé dans les applications ou sites d'autres sociétés)
• des appareils (comme Google Home)

Nos services sont conçus pour fonctionner ensemble, ce qui vous permet de passer plus facilement d'une activité à l'autre. Par exemple, Google Maps peut vous rappeler qu'il est l'heure de partir pour vous rendre à un rendez-vous enregistré dans Google Agenda.

Améliorer les services Google

Nous développons en permanence de nouvelles technologies et fonctionnalités en vue d'améliorer nos services. Par exemple, nous investissons dans l'intelligence artificielle, qui s'appuie sur le machine learning (apprentissage automatique), pour détecter et bloquer le spam et les logiciels malveillants, et pour vous proposer des fonctionnalités innovantes telles que la traduction simultanée. Dans le cadre de ces améliorations continues, nous pouvons être amenés à ajouter ou supprimer des fonctionnalités, à modifier les limites de nos services, à proposer de nouveaux services et à en abandonner d'autres plus anciens.

En cas de modifications importantes ayant un impact négatif sur votre utilisation de nos services ou de suppression d'un service, nous vous adresserons un préavis dans un délai raisonnable qui vous laissera la possibilité d'exporter vos contenus à partir de votre compte Google en utilisant l'outil Google Takeout, sauf dans des situations urgentes, telles que la prévention d'abus ou la réponse à des obligations légales, ou en cas d'impératifs liés à des questions de sécurité ou de fonctionnalité.

Ce que nous attendons de votre part

Respecter les présentes conditions et les conditions supplémentaires spécifiques à certains services

L'autorisation que nous vous donnons d'utiliser nos services reste valable tant que vous respectez :

• les présentes conditions d'utilisation ;
• les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services qui peuvent, par exemple, inclure des limites d'âge supplémentaires.

Nous mettons également à votre disposition diverses règles, centres d'aide et autres ressources pour répondre à vos questions courantes et vous donner une idée des conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services. Ces ressources comprennent nos Règles de confidentialité, notre Centre d'aide relatif aux droits d'auteur, notre Centre de sécurité, ainsi que d'autres pages accessibles depuis le site dédié à nos Règles.

Même si nous vous autorisons à utiliser nos services, sachez que nous conservons l'ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés.

Respecter les autres

Bon nombre de nos services vous permettent d'interagir avec autrui. Nous souhaitons maintenir un environnement respectueux pour tous. Pour cela, vous devez suivre les règles de conduite élémentaires suivantes :

• Respecter les lois applicables, y compris celles sur le contrôle des exportations, les sanctions et la traite des êtres humains ;
• Respecter les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit au respect de la vie privée ;
• Ne pas nuire ou faire du mal à autrui ou à soi-même (ni menacer ou encourager de telles pratiques), que ce soit par la tromperie, l'escroquerie, la diffamation, l'intimidation, le harcèlement ou des persécutions ;
• Ne pas utiliser les services de manière abusive, ne pas y nuire, ne pas les perturber ni interférer avec ceux-ci.

Les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services fournissent des informations additionnelles concernant les comportements appropriés que chaque utilisateur des services doivent suivre. Si vous constatez des infractions à ces règles, la plupart de nos services vous permettent de les signaler. Toute mesure prise à la suite d'un signalement fait l'objet d'une procédure équitable qui est décrite dans la section Mesures prises en cas de problèmes.

Autorisation d'utiliser votre contenu

Certains de nos services sont conçus pour vous permettre d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer, de recevoir ou de partager votre contenu. Vous n'êtes pas obligé de fournir du contenu dans nos services, et vous êtes libre de choisir celui que vous voulez fournir. Si vous décidez d'importer ou de partager un contenu, vérifiez si vous disposez bien des droits nécessaires pour le faire, et si ce contenu est licite.

Licence d'utilisation

Vos contenus demeurent les vôtres, ce qui signifie que vous conservez tous les droits de prorpriété intellectuelle que vous détenez sur ces contenus. Par exemple, vous disposez de droits de propriété intellectuelle sur les contenus originaux dont vous êtes l'auteur, comme les avis que vous rédigez. Vous pouvez également disposer du droit de partager les contenus originaux d'un tiers, si celui-ci vous y autorise.

Nous avons besoin de votre autorisation si vos droits de propriété intellectuelle limitent l'utilisation que nous faisons de votre contenu. Vous accordez cette autorisation à Google via cette licence.

Ce qui est inclus

La présente licence porte sur les éléments de vos contenus si ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Ce qui n'est pas inclus

• La présente licence porte uniquement sur vos droits de propriété intellectuelle et ne concerne pas la protection de votre vie privée.
• Elle ne couvre pas les types de contenus suivants :
• Les informations factuelles publiques que vous fournissez, par exemple lorsque vous corrigez l'adresse d'un établissement local. Aucune licence n'est requise pour ce type d'informations, car elles sont de notoriété publique et libres de droits.
• Vos commentaires, tels que vos suggestions pour améliorer nos services. Les commentaires font l'objet de la rubrique sur les Communications liées aux services ci-dessous.

Portée

La présente licence est :

• mondiale : elle est valide dans le monde entier ;
• non exclusive : vous pouvez proposer des licences d'accès à vos contenus à des tiers ;
• gratuite : elle ne donne pas lieu au versement d'une contrepartie financière.

Droits

Cette licence autorise Google à procéder aux opérations suivantes :

• héberger, reproduire, distribuer, communiquer et utiliser votre contenu (par exemple, pour sauvegarder votre contenu dans nos systèmes et le rendre accessible où que vous soyez) ;
• publier, exécuter ou afficher publiquement vos contenus si vous les avez rendus accessibles à d'autres personnes ;
• modifier vos contenus et créer des œuvres dérivées basées sur ceux-ci, par exemple en modifiant leur format ou en les traduisant ;
• concéder l'autorisation d'effectuer ces actes :
• à d'autres utilisateurs, mais seulement pour permettre à nos services de fonctionner comme prévu (par exemple, pour que vous puissiez partager des photos avec les utilisateurs de votre choix) ;
• à nos partenaires qui ont signé avec nous des accords conformes aux présentes conditions, uniquement aux fins limitées décrites dans la section Objet.

Objet

Cette licence est consentie pour les fins limitées suivantes :

• Exploiter et améliorer les services, c'est-à-dire permettre à ces services de fonctionner comme prévu et créer de nouvelles fonctionnalités. Ceci inclut le recours à des systèmes automatisés et à des algorithmes pour analyser vos contenus :
  • pour détecter le spam, les logiciels malveillants et les contenus illégaux ;
  • afin d'identifier des tendances au travers des données (par exemple, en déterminant quand suggérer un nouvel album dans Google Photos pour regrouper des photos similaires) ;
  • afin de personnaliser nos services en vous proposant des recommandations, des contenus, des résultats de recherche et des annonces personnalisées (que vous pouvez modifier ou désactiver dans les Paramètres des annonces) en fonction de vos préférences ou besoins.
  Cette analyse a lieu lors de l'envoi, de la réception et du stockage des contenus.
• Utiliser des contenus que vous avez partagés publiquement pour la promotion des services. Par exemple, pour promouvoir une application Google, nous pouvons citer un avis que vous avez rédigé. Nous pouvons également promouvoir Google Play en utilisant une capture d'écran d'une application que vous proposez via cette plate-forme.
• Développer de nouvelles technologies et de nouveaux services pour Google conformément aux présentes conditions.

Durée

Cette licence est valable aussi longtemps que votre contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Si vous supprimez de nos services tout contenu couvert par la présente licence, nos systèmes cesseront de rendre ce contenu accessible au public dans un délai raisonnable. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle :

• Si vous avez déjà partagé votre contenu avec d'autres personnes avant de le supprimer. Par exemple, si vous avez partagé une photo avec un ami qui en a ensuite fait une copie ou qui l'a partagée à nouveau, cette photo peut continuer d'apparaître dans le compte Google de votre ami même après l'avoir supprimée du vôtre.
• Si vous rendez vos contenus accessibles via les services d'autres entreprises, il est possible que les moteurs de recherche, y compris la recherche Google, continuent à rechercher et à afficher ces contenus dans leurs résultats de recherche.

Utiliser les services Google

Votre compte Google

Vous Si vous avez l'âge requis, vous pouvez avoir besoin d’un créer et utiliser votre propre compte Google. Certains services ne fonctionnent que si vous avez un compte Google pour utiliser certains de nos Services. Votre compte Google peut être créé par. Par exemple, si vous-même ou vous être attribué par un administrateur (par exemple, votre employeur ou votre établissement d’enseignement). Si votre compte Google souhaitez utiliser Gmail pour envoyer et recevoir des e-mails, vous a été attribué par devez créer un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre tel compte ou le désactiver.

Pour protéger votre compte Google, préservez la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité exercée dans votre compte Google ou par le biais de celui-ci. Veillez à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à votre compte Google, dans des applications tierces. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte Google a fait l’objet d’une utilisation non autorisée, suivez ces instructions.

Protection de la vie privée et des droits d’auteur

Les Règles de confidentialité de Google expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Google puisse utiliser ces données conformément à ces Règles de confidentialité de Google.

Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits, conformément à la procédure établie par la loi américaine dénommée « Digital Millennium Copyright Act ».

Nous fournissons aux titulaires de droits d’auteur les informations nécessaires pour les aider à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu’un utilisateur porte atteinte à vos droits d’auteur et que vous souhaitez nous en avertir, veuillez suivre les instructions disponibles dans notre Centre d’aide concernant la communication de notifications. Vous y trouverez également des informations sur les règles appliquées par Google concernant la réponse à de telles notifications.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de votre compte Google, et il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour le protéger, dans la mesure du raisonnable. Nous vous conseillons par ailleurs d'utiliser régulièrement l'outil Check-up Sécurité.

Utiliser les services Google pour le compte d'une organisation

De nombreuses organisations, comme les entreprises, les organisations à but non lucratif et les établissements scolaires, profitent de nos services. Pour utiliser nos services au nom d'une organisation, les critères suivants doivent être remplis :

• Un représentant agréé de cette organisation doit accepter les présentes conditions.
• L'administrateur de votre organisation peut vous attribuer un compte Google. Il peut également vous demander de respecter des règles supplémentaires, en plus d'avoir accès à votre compte Google ou de pouvoir le désactiver.

Communications liées aux services

Pour vous proposer nos services, nous vous transmettons parfois des annonces et d'autres informations à leur sujet. Pour en savoir plus sur la façon dont nous communiquons avec vous, consultez les Règles de confidentialité de Google.

Si vous choisissez de nous livrer vos commentaires, tels que des suggestions pour améliorer nos services, nous pouvons en tenir compte sans obligation vis-à-vis de vous.

Vos contenus et nos Services Contenu dans les services Google

Certains de nos Services vous permettent d'importer, de soumettre, de stocker, d'envoyer ou de recevoir des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En somme, ce qui est à vous reste à vous.

Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers de nos Services, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d'utiliser nos Services (par exemple, pour une fiche d'entreprise que vous avez ajoutée à Google Maps). Certains Services vous proposent le moyen d'accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d'utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.

Nos systèmes automatisés analysent vos contenus (y compris les e-mails) afin de vous proposer des fonctionnalités pertinentes sur les produits, telles que des résultats de recherche personnalisés, des publicités sur mesure et la détection des spams et des logiciels malveillants. Cette analyse a lieu lors de l'envoi, de la réception et du stockage des contenus.

Si vous disposez d’un compte Google, nous pouvons faire apparaître le nom et la photo de votre profil, et toute activité que vous exercez sur Google ou sur des applications tierces connectées à votre compte Google (telles que les +1 que vous attribuez, les avis que vous rédigez ou les commentaires que vous postez) au sein de nos Services, y compris dans le cadre de la diffusion d’annonces ou dans d’autres contextes commerciaux. Nous nous conformerons aux paramètres de partage ou de visibilité que vous définissez dans votre compte Google. Par exemple, vous pouvez définir vos paramètres pour que votre nom et votre photo n’apparaissent pas dans une annonce.

Votre contenu

Certains de nos services vous donnent la possibilité de rendre vos contenus accessibles au public (par exemple, vous pouvez publier un commentaire que vous avez rédigé sur un produit ou un restaurant, ou encore mettre en ligne un article de blog dont vous êtes l'auteur).

• Consultez la section Autorisation d'utiliser votre contenu pour en savoir plus sur vos droits liés à votre contenu, ainsi que sur la façon dont celui-ci est utilisé dans nos services.
• Consultez la section Supprimer votre contenu pour découvrir pourquoi et comment nous sommes susceptibles de supprimer des contenus générés par les utilisateurs de nos services.

Si vous estimez qu'une personne porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler en décrivant l'atteinte présumée afin que nous puissions agir en conséquence. Par exemple, nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes Google des personnes qui portent atteinte à des droits d'auteur de manière répétée, comme indiqué dans notre Centre d'aide relatif aux droits d'auteur.

Contenu Google

Vous trouverez Certains de nos services comprennent des informations additionnelles sur la manière dont contenus qui appartiennent à Google. C'est le cas, par exemple, de nombreuses représentations visuelles disponibles dans Google utilise et stocke Maps. Vous êtes autorisé à utiliser les contenus dans les Règles de confidentialité ou éventuellement Google dans les le cadre des présentes conditions d’utilisation additionnelles associées à et des Services particuliers. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives Conditions supplémentaires liées à des services spécifiques, mais nous conservons tous nos droits de propriété intellectuelle sur nos contenus. Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, masquer ni modifier nos Services, nous sommes en droit éléments de marque, nos logos ou nos mentions légales. Si vous souhaitez utiliser nos éléments de les utiliser sans solliciter votre autorisation marque ou logos, veuillez consulter la page des autorisations relatives à la marque Google.

Autres contenus

Enfin, certains de nos services vous donnent accès à des contenus appartenant à d'autres personnes ou organisations (par exemple, une description d'activité faite par le propriétaire d'un magasin, ou un article de presse affiché dans Google Actualités). Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sans l'autorisation de cette personne ou de cette organisation, ou d'une autre manière que celle prévue par la loi. Les opinions exprimées dans le contenu d'autres personnes ou organisations sont les leurs, et ne reflètent pas nécessairement celles de Google.

À propos des logiciels utilisés par ou présents Logiciels dans nos Services les services Google

Certains de nos services incluent des logiciels téléchargeables. Nous vous autorisons à les utiliser dans le cadre de ces services.

La licence que nous vous octroyons est:

• mondiale, ce qui signifie qu'elle est valable partout dans le monde
• non-exclusive, ce qui signifie que nous pouvons fournir cette même licence à autrui
• sans contrepartie financière, ce qui signifie qu'elle est sans coût supplémentaire
• personnelle, ce qui signifie qu'elle ne bénéficie qu'à vous
• non-transférable, ce qui signifie que vous ne pouvez pas sous-licencier cette licence à quiconque.

Certains de nos services incluent des logiciels que nous mettons à votre disposition conformément à des conditions de licence Open Source. Il peut arriver que des stipulations d'une licence Open Source remplacent expressément les présentes conditions d'utilisation sur certains aspects : assurez-vous de les lire.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni louer la totalité ou une partie de nos services ou logiciels. De même, vous ne pouvez pas effectuer d'opération de rétro-ingénierie ni tenter d'extraire l'un de nos codes sources, sauf si vous disposez de notre autorisation écrite ou si les lois applicables le permettent.

Si un Service service nécessite ou inclut l’utilisation d’un l'utilisation d'un logiciel téléchargeable à télécharger, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer sont susceptibles de s'effectuer automatiquement sur votre appareil. Certains Services services vous permettent de modifier vos les paramètres de mise à jour automatique.

Google vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par Google dans le cadre des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par Google, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.

L’utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos Services peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.

Modification et résiliation de nos Services

Google n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.

En cas de problèmes ou de désaccords

En application de la loi, vous avez le droit à (1) un certain niveau de qualité de service, et (2) des moyens de résoudre les problèmes qui pourraient survenir. Ces conditions ne restreignent ou ne suppriment aucunement ces droits. Par exemple, si vous êtes un consommateur, vous continuerez de profiter de tous les droits accordés aux consommateurs selon la legislation applicable.

Garantie

Vous pouvez cesser d’utiliser Nous fournissons nos Services services conformément à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez nos obligations de moyens, dans les utiliser. Google est en droit limites de ce qui est raisonnable. Si nous ne répondons pas au niveau de cesser qualité décrit dans cette Garantie, vous acceptez de nous en informer afin que nous puissions vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites aider à l’utilisation des Services et ce, à tout moment résoudre le problème rencontré.

Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

Garanties et clauses Clauses de non-responsabilité

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.

SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, NI GOOGLE, NI SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES DISPONIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT ».

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, TELLES QUE LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET DE CONFORMITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

Responsabilité pour nos Services

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, GOOGLE, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES, OU LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE GOOGLE, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI TEL EST NOTRE CHOIX, POUR QUE NOUS VOUS FOURNISSIONS À NOUVEAU CES SERVICES).

EN AUCUN CAS, GOOGLE, SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI N’AURAIT PAS ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Utilisation de nos Services par une entreprise

Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité Google, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.

À propos de ces Conditions d’Utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.

En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec Google. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.

Les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services seront régis par les lois de l’État de Californie, États-Unis, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Toute réclamation liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d’État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. Google et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Les seuls engagements que nous prenons concernant nos services (y compris leurs contenus, leurs fonctions propres, leur fiabilité, leur disponibilité ainsi que leur capacité à satisfaire vos besoins) sont soit (1) décrits dans la section Garantie, soit (2) énoncés dans les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services, soit (3) prévus par les lois applicables. Nous ne prenons aucun autre engagement concernant nos services.

Sauf si la loi l'exige, nous ne proposons pas de garanties implicites, telles que les garanties implicites concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et l'absence d'atteinte à des droits.

Responsabilités

Pour tous les utilisateurs

Nos responsabilités ne sont limitées par les présentes conditions d'utilisation que dans le cadre des lois applicables. En particulier, ces conditions d'utilisation ne limitent pas la responsabilité de Google en cas de décès ou de dommages corporels, de fraude, de déclarations trompeuses à caractère frauduleux, de négligence grave ou de faute délibérée.

Outre les cas où sa responsabilité peut être engagée au titre des droits décrits dans cette section (En cas de problèmes ou de désaccords), Google ne sera responsable d'aucun préjudice autre que ceux causés par notre violation des présentes conditions ou des Conditions supplémentaires spécifiques à certains services.

Pour les utilisateurs professionnels et les organisations uniquement

Si vous êtes un utilisateur professionnel ou une organisation, dans les limites autorisées par la loi applicable :

• Vous devrez indemniser Google, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et sous-traitants pour toute action en justice intentée par un tiers (y compris les actions intentées par des autorités administratives) résultant ou liées à votre utilisation illégale des services ou au non-respect des présentes conditions ou des Conditions supplémentaires spécifiques à certains services. Cette indemnisation couvre toute responsabilité ou dépense découlant des demandes, pertes, dommages, jugements, amendes, frais de justice et frais juridiques en ce compris les frais de représentation.
• La responsabilité de Google ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Perte de profits, de revenus, d'opportunités commerciales, de clients ou d'économies anticipées
• Perte indirecte ou dépassant toutes prévisions raisonnables
• Dommages et intérêts punitifs
• La responsabilité totale de Google au titre des présentes conditions d'utilisation ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (1) 500 USD ou (2) 125 % des frais que vous avez payés pour utiliser les services concernés au cours des 12 mois précédant la violation.

Si vous êtes légalement exempté de certaines responsabilités, y compris en matière d'indemnisation, ces responsabilités ne s'appliquent pas à vous en vertu des présentes conditions. Par exemple, les Nations Unies jouissent d'immunités vis-à-vis de certaines obligations légales, et les présentes conditions ne prévalent pas sur ces immunités.

Mesures prises en cas de problèmes

Dans la mesure du possible, nous vous avertirons avant d'engager les démarches décrites ci-dessous. Nous vous expliquerons également la raison motivant ces démarches et vous donnerons l'occasion de régler le problème, à moins que nous ayons des motifs raisonnables de croire que cela puisse :

• nuire ou engager la responsabilité d'un utilisateur, d'un tiers ou de Google ;
• violer la loi ou une instruction émanant d'une autorité chargée de l'appliquer ;
• compromettre une enquête ;
• compromettre le fonctionnement, l'intégrité ou la sécurité de nos services.

Supprimer votre contenu

Si nous avons des motifs raisonnables de croire que l'un de vos contenus (1) enfreint les présentes conditions ou les conditions ou règles supplémentaires spécifiques à certains services, (2) ne respecte pas la loi applicable, ou (3) est susceptible de porter préjudice à nos utilisateurs, à des tiers ou à Google, nous nous réservons alors le droit de supprimer tout ou partie de ce contenu conformément à la loi applicable. Il peut s'agir de pornographie enfantine, de contenus qui facilitent la traite des êtres humains ou le harcèlement, ou de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Suspendre ou bloquer votre accès aux services Google

Google se réserve le droit de suspendre ou de bloquer votre accès aux services, ou de supprimer votre compte Google si l'un des cas suivants se présente :

• Vous enfreignez substantiellement ou de manière répétée ces conditions, ou les conditions ou règles supplémentaires spécifiques à certains services
• Nous sommes tenus de procéder ainsi pour respecter une obligation légale ou une ordonnance du tribunal.
• Nous avons des motifs raisonnables de croire que votre conduite cause un préjudice à un utilisateur, à un tiers ou à Google, ou engage la responsabilité de l'un d'eux (par exemple, par le piratage, l'hameçonnage, le harcèlement, le spam, la tromperie ou le détournement de contenu qui ne vous appartient pas).

Si vous pensez que votre compte Google fait l'objet d'une suspension ou d'une clôture due à une erreur, vous pouvez faire appel de cette décision.

Bien entendu, vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Dans ce cas, nous vous serions reconnaissants d'en indiquer le motif afin que nous puissions améliorer davantage nos services.

Règlement des litiges, droit applicable et tribunaux compétents

Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Google, veuillez consulter la page de prise de contact.

Le droit californien régira tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation, des Conditions supplémentaires spécifiques à certains services ou de tout service associé, ou s'y rapportant, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Ces litiges seront résolus exclusivement par les tribunaux fédéraux ou les tribunaux d'État du comté de Santa Clara, Californie, États-Unis. Google et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

Dans la mesure où certaines legislations empêchent la résolution de certains conflits devant une Cour Californienne, vous pourrez porter le litige relatif à ces conflits devant votre jurisdiction nationale. De même, si la legislation applicable empêche votre jurisdiction d'appliquer le droit californien pour résoudre ces conflits, le droit applicable sera celui de votre pays, état, ou autre lieu de résidence.

À propos des présentes conditions d'utilisation

En vertu de la loi, vous disposez de certains droits qui ne peuvent pas être limités par un contrat tel que les présentes conditions d'utilisation. Celles-ci ne sont en aucun cas destinées à restreindre ces droits.

Ces conditions décrivent la relation entre vous et Google. Elles ne créent aucun droit légal pour d'autres personnes ou organisations, même si d'autres bénéficient de cette relation dans le cadre de ces conditions.

Nous tenons à ce que ces conditions soient faciles à comprendre et avons donc utilisé des exemples tirés de nos services. Toutefois, certains de ces services ne sont peut-être pas disponibles dans votre pays.

En cas de conflit entre ces conditions et les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services, ces dernières prévalent pour le service en question.

S'il s'avère qu'une condition particulière n'est pas valide ou applicable, cela sera sans incidence sur les autres stipulations des présentes conditions.

Si vous ne respectez pas ces conditions ou les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services, et si nous ne prenons pas de mesure immédiate à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à un quelconque droit que nous pourrions avoir, comme celui d'agir ultérieurement.

Nous pouvons modifier ces conditions et les Conditions supplémentaires spécifiques à certains services (1) pour tenir compte des changements concernant nos services ou notre façon de mener nos activités (par exemple, lorsque nous ajoutons de nouveaux services et d'autres fonctionnalités, technologies, prix ou avantages, ou que nous en supprimons des anciens), (2) pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité, ou (3) pour prévenir tout préjudice ou toute utilisation abusive.

Si nous opérons des changements substantiels de ces conditions ou des conditions supplémentaires spécifiques à certains services, nous vous notifierons préalablement, selon un délai raisonnable, et donnerons l'opportunité d'examiner les changements, sauf (1) quand nous lançons un nouveau service ou fonctionnalité, ou (2) en cas d'urgences, telles que la prévention contre des abus persistants ou la mise en conformité avec des exigences légales. Si vous êtes en désaccord avec les nouvelles conditions, vous devriez retirer votre contenu et arrêter d'utiliser les services. Vous pouvez également mettre un terme à notre relation à tout moment en fermant votre Compte Google.

Définitions

Avertissement

Clause qui limite les engaments juridiques d'une personne.

consommateur

Personne physique qui utilise les services Google à des fins personnelles et non commerciales en dehors de son commerce, de son activité professionnelle ou de sa profession. (Voir "utilisateur professionnel")

Dommages

Pertes découlant de tout type de réclamation juridique, qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou un autre motif, et que ces pertes aient pu ou non être raisonnablement anticipées ou prévues.

droits d'auteur

Droit qui permet à l'auteur d'une oeuvre originale (comme un article de blog, une photo ou une vidéo) de décider si cette œuvre originale peut être utilisée par des tiers et de quelle façon.

droits de propriété intellectuelle

Droits sur les créations intellectuelles telles que les inventions (droits de brevet), les œuvres littéraires et artistiques (droits d'auteur), les dessins et modèles (droits des dessins et modèles), ainsi que les symboles, noms et images utilisés dans le commerce (marques). Les droits de propriété intellectuelle peuvent vous appartenir, ou appartenir à une organisation ou à une autre personne.

garantie

Assurance qu'un produit ou un service fonctionnera conformément à une certaine norme.

indemniser ou indemnisation

Obligation contractuelle d'une personne physique ou d'une organisation de compenser les pertes subies par une autre personne physique ou organisation à la suite d'une procédure judiciaire telle qu'une action en justice.

marque

Symboles, dénominations ou images utilisés dans le commerce, qui permettent de distinguer les produits ou services d'une personne physique ou d'une organisation de ceux des autres.

organisation

Personne morale (telle qu'une entreprise, une organisation à but non lucratif ou une école).

Règlement P2B (Platform-to-Business) de l'UE

Le règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne.

services

Les services Google soumis aux présentes Conditions d'utilisation sont les produits et services listés ci-après https://policies.google.com/terms/service-specific, comprenant notamment :

• les sites et applications Google (tels que Maps et la recherche Google)
• des plates-formes (comme Google Play) ;
• des services intégrés (comme Google Maps qui peut être incorporé dans les sites ou applications d'autres sociétés) ;
• des appareils (tels que Google Home)

société affiliée

Entité appartenant au groupe d'entreprises Google, c'est-à-dire Google LLC et ses filiales, dont les entreprises suivantes qui fournissent des services grand public dans l'UE : Google Ireland Limited, Google Commerce Ltd et Google Dialer Inc.

utilisateur professionnel

Personne physique ou entité autre qu'un consommateur (voir "consommateur").

vos contenus

Éléments que vous rédigez, mettez en ligne, soumettez, stockez, envoyez, recevez ou partagez avec Google en utilisant nos services, tels que :

• Documents, feuilles et diapositives que vous créez dans Docs, Sheets et Slides
• Articles de blog que vous importez via Blogger
• Avis que vous soumettez dans Maps
• Vidéos que vous stockez dans Drive
• E-mails que vous envoyez et recevez via Gmail
• Photos que vous partagez avec vos proches via Photos
• Voyages que vous partagez avec Google